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©  D.R.
Qualité : modification du label “Eduform” de l’Éducation nationale (projets de décret et d’arrêté)

Un projet de décret portant modification du label qualité « Eduform » (articles D.122-9-1 et D.122-9-2 du Code de l’Éducation) pour le mettre en conformité avec les nouvelles dispositions relatives à la qualité de la loi « Avenir professionnel » du 05/09/2018 sera présenté à la SC-EOFP de…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 155467
• Publié le 09/09/2019 à 16:28
L’employeur doit déduire les cotisations sociales du montant d’une condamnation

L’employeur doit déduire les cotisations sociales obligatoires du montant d’une condamnation en l’absence de précision du jugement sur le caractère net ou brut de la condamnation, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 03/07/2019. • Un salarié est embauché le 05/06/2000. Il est licenci…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 155455
• Publié le 09/09/2019 à 15:41
©  JORF
PIA : avenant n° 1 à la convention relative au volet « French Tech » (JO)

• L’action « French Tech ticket et diversité » du PIA est renommé « French Tech tremplin » ; • Des concours du même nom seront organisés en 2019 et en 2020, après qu’une première édition pilote - alors appelée « French Tech diversité » - a été organisée en Île-de-France, afin d’encourager une…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 155545
• Publié le 09/09/2019 à 14:39
©  D.R.
Retraites : « Ce n’est pas une réforme budgétaire, la CFDT défend une réforme systémique » (L. Berger)

« Ce n’est pas une réforme budgétaire, c’est une réforme des retraites pour mettre en place un système qui soit beaucoup plus juste, à l’égard des femmes. Je rappelle que les femmes ont un tiers de retraite en moins que les hommes. Nous voulons corriger cela », déclare Laurent Berger, secrétaire…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Rémunérations
• Article n° 155567
• Publié le 09/09/2019 à 13:54
©  D.R.
« Un pan manquant » du rapport des retraites reconstitué avec des données officielles par un collectif

• Les taux de remplacement (le niveau de la retraite rapporté au salaire de fin de carrière) baisseront considérablement par rapport à aujourd’hui ;  • Pour toucher une retraite comparable, les actifs et nouvelles générations devront partir beaucoup plus tard ; • La réforme conduit à des baisses…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Article n° 155508
• Publié le 06/09/2019 à 18:12
©  D.R.
Concertations sur la réforme des retraites : les réactions de FO, CFDT, CFTC, CFE-CGC, CGT, UNSA

• « Ce rendez-vous était pour sonder et nous n’avons pas les réponses sur les sujets que nous souhaiterions aborder. Mais nous avons dit que l’âge pivot est injuste car il stigmatise sur une question d’âge. Le futur système ne doit pas qu’être étatique », déclare Laurent Berger, secrétaire général…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 155476
• Publié le 06/09/2019 à 18:07
©  D.R.
Lanceurs d’alerte : conséquences de la directive adoptée par le Parlement européen le 16/04/2019

Créer un cadre harmonisé de normes européennes afin d’assurer une meilleure protection des lanceurs d’alertes, tel est l’objet de la directive sur la protection des personnes dénonçant les infractions au droit de l’Union, adoptée le 16/04/2019 par le Parlement européen. • Cette directive…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 155503
• Publié le 06/09/2019 à 17:24
©  NTRH
Concertations sur la réforme des retraites : les réactions de l’U2P, du Medef et de la CPME

• « L’U2P n’est pas opposée à ce qu’il puisse y avoir une réforme à condition qu’il n’y ait pas un euro de cotisation en supplément pour les travailleurs indépendants. Nous avons demandé que chaque profession soit vue individuellement de façon à résoudre les problèmes spécifiques. s’il n’y a pas…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 155465
• Publié le 06/09/2019 à 16:56
Discrimination d’une salariée dont la rémunération n’est pas majorée à son retour de congé maternité

Constitue une discrimination le fait de ne pas accorder à une salariée, revenue de congé maternité, une augmentation de rémunération due en vertu de la loi, juge la Cour d’appel de Versailles dans un arrêt du 20/06/2019. • Une salariée est embauchée en CDI le 29/08/2006 en qualité de chargée de…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 155233
• Publié le 06/09/2019 à 10:32
©  D.R.
Particuliers employeurs : versement mensuel du crédit d’impôt à titre expérimental au 01/07/2020

« Le versement mensuel (ou déduction instantanée) du crédit d’impôt aux particuliers qui emploient un salarié à domicile et qui sont bénéficiaires de l’aide personnalisée à l’autonomie (APA) et de la prestation de compensation du handicap (PCH) sera expérimenté à partir du 01/07/2020 dans deux…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Rémunérations, Pouvoirs publics
• Article n° 155348
• Publié le 06/09/2019 à 10:26