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AT-MP : les montants des majorations prises en compte dans le calcul du taux net de cotisation

• 0,18 % pour la majoration pour la couverture des accidents du trajet ; • 58 % pour la majoration couvrant les frais de rééducation et de reconversion professionnelles, les charges de gestion du fonds national des accidents du travail, les dépenses liées aux prélèvements au profit des fonds…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 171474
• Publié le 30/12/2019 à 17:08
Nouvelles valeurs limites d’exposition professionnelle contraignantes à des agents chimiques (JO)

De nouvelles valeurs limites prévues par la directive (UE) 2017/164 de la Commission du 31/01/2017 établissant une quatrième liste de valeurs limites indicatives d’exposition professionnelle sont transposées dans le décret n° 2019-1487 du 27/12/2019, publié au JO le 29/12/2019. Ce décret est…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Pouvoirs publics
• Article n° 171460
• Publié le 30/12/2019 à 16:40
Jurisprudence : sélection des dernières décisions

News Tank publie une sélection de jurisprudences sociales parues depuis le 23/12/2019.
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 171423
• Publié le 30/12/2019 à 10:00
Harcèlement : un salarié peut être licencié pour mauvaise foi et accusations mensongères

Un salarié qui relate des faits de harcèlement moral peut être licencié pour faute grave s’il est de mauvaise foi, c’est-à-dire s’il a connaissance de la fausseté des faits qu’il dénonce, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 11/12/2019. • Un salarié est embauché le 22/10/2007 en qualit…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 171422
• Publié le 30/12/2019 à 09:00
©  D.R.
Domicile-Travail : un « forfait mobilités durables » pour les salariés en covoiturage ou à vélo (LOM)

Un « forfait mobilités durables », qui permet à un employeur de verser jusqu’à 400 € par an à un salarié pour ses trajets domicile-travail à vélo ou en covoiturage est créé par l’article 82 de la loi n° 2019-1428 du 24/12/2019 d’orientation des mobilités (LOM) publiée au JO du 26/12/2019.  Il…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 171409
• Publié le 27/12/2019 à 17:53
©  D.R.
Loi Pacte et épargne salariale : le document « Questions-Réponses » du ministère du Travail

• Quelles sont les nouvelles conditions d’assujettissement à la participation ? • Une fois atteint ou dépassé l’effectif de 50 salariés, une entreprise bénéficie-t-elle toujours de l’exonération du forfait social pendant la période de cinq ans qui précède son assujettissement à la…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 171410
• Publié le 27/12/2019 à 17:10
©  D.R.
Loi Pacte et épargne salariale : le document « Questions-Réponses » du ministère du Travail

• Quelles sont les nouvelles conditions d’assujettissement à la participation ? • Une fois atteint ou dépassé l’effectif de 50 salariés, une entreprise bénéficie-t-elle toujours de l’exonération du forfait social pendant la période de cinq ans qui précède son assujettissement à la…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 171372
• Publié le 27/12/2019 à 17:05
©  D.R.
Publication de la loi « de financement de la Sécurité sociale pour 2020 » au JO

La loi n° 2019-1446 de financement de la Sécurité sociale pour 2020 a été promulguée par le président de la République le 24/12/2019. Elle est publiée au JO le 27/12/2019. L’Assemblée nationale avait définitivement adopté le projet de loi le 03/12/2019, avec 347 voix « pour » ; 183 voix « contre …
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Retraites, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 171368
• Publié le 27/12/2019 à 16:44
©  D.R.
Responsabilité sociale des plateformes et droits des travailleurs encadrés par la loi LOM (art. 44)

Les règles de mise en relation de travailleurs ayant recours à des plateformes pour exercer une activité de conduite de voiture de transport avec chauffeurs (VTC) ou de livraison de marchandises au moyen d’un véhicule à deux ou trois roues, motorisé ou non, sont fixées par l’article 44 de la…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Retraites
• Article n° 171398
• Publié le 27/12/2019 à 16:15
©  Groupe Orange
Procès France Télécom : Orange répond face au risque d’extension des réparations

« Les juges considèrent que toute personne faisant partie de l’entreprise en 2007-2008 pourrait agir en justice. Mais il n’y a rien d’automatique et les personnes qui souhaiteraient nous poursuivre devraient faire la preuve d’un préjudice certain, direct et personnel », indique le Groupe Orange le…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 171400
• Publié le 27/12/2019 à 15:35