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« Je propose une négociation interprofessionnelle sur la santé au travail » (G.Roux de Bézieux, Medef)

« J’ai fait voter hier (le 18/11/2019) à l’unanimité au Conseil exécutif le principe d’explorer la possibilité d’ouvrir une discussion avec les syndicats sur la santé au travail. Dans les jours qui viennent, nous allons contacter nos homologues syndicaux et patronaux pour voir s’il est possible de…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Retraites, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 168242
• Publié le 19/11/2019 à 11:12
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133 900 contrats aidés débutés en 2018, baisse de 54,4 % par rapport à 2017 (Dares)

• 133 900 contrats aidés ont débuté en 2018, dont : - 130 100 dans le secteur non-marchand ; - 3 800 dans le secteur marchand ; • Le nombre de contrats aidés débutés en 2018 a baissé de 54,4 % par rapport à 2017 (293 500 en 2017), dont : - Une baisse de 89 % dans le secteur marchand ; …
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail
• Article n° 168118
• Publié le 18/11/2019 à 16:48
Élections professionnelles : les modalités de transmission par voie électronique des résultats au JO

• La procédure de saisie et de transmission des PV en cas de scrutin sous enveloppe ; • La procédure de transmission des PV en cas de vote électronique ; Telles sont les dispositions indiquées dans l’arrêté du 04/11/2019 fixant les modalités de transmission par voie électronique des résultats…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Article n° 168104
• Publié le 18/11/2019 à 12:27
La réunion de preuves de dysfonctionnements n’est pas une mesure préparatoire à un licenciement

La simple réunion par l’employeur, au fur et à mesure de leur signalement, d’éléments de preuve des dysfonctionnements qui sont portés à la connaissance de la salariée, ne peut pas être considérée comme une mesure préparatoire à un licenciement, juge la Cour de cassation dans un arrêt du…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 168098
• Publié le 18/11/2019 à 10:34
Jurisprudence : sélection des dernières décisions

News Tank publie une sélection de jurisprudences sociales parues depuis le 11/11/2019.
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 168087
• Publié le 18/11/2019 à 09:11
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Créations d’entreprises : stables en octobre 2019 avec 71 427 créations, +15,7 % sur un an (Insee)

• Nombre total de créations d’entreprises : +1 % en octobre 2019 après +4,5 % en septembre (en données corrigées des variations saisonnières et des jours ouvrables), tous types d’entreprises confondus ; • Le nombre cumulé d’entreprises créées au cours des douze derniers mois augmente de nouveau…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail
• Article n° 168054
• Publié le 15/11/2019 à 17:45
Groupement d’intérêt public : pas de réduction des cotisations pour les bas salaires

Les groupements d’intérêts public ne sont pas au nombre des employeurs auxquels s’applique, pour la rémunération de leurs agents, la réduction dégressive pour les bas salaires, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 07/11/2019. Ils ne sont visés ni par l’article L.241-13 du Code de la…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 168022
• Publié le 15/11/2019 à 15:30
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Les suites du Grand Débat : travail, dialogue et engagement (Oasys Consultants - News Tank) Volet 3

Retrouvez les suites du « Grand débat » Oasys-News Tank : découvrez en exclusivité les regards d’experts sur le troisième volet consacré au thème : « Travail, dialogue et engagement ». Conçue comme une contribution aux sujets sociétaux soulevés depuis « Le Grand débat », l’enquête explore…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Essentiels Dialogue Social & RSE, Essentiels Talent Management
• Article n° 167971
• Publié le 15/11/2019 à 15:00
Différence de rémunération : justifiée en cas de mise en œuvre d’un plan de rattrapage salarial

Une différence de rémunération peut être justifiée par la mise en œuvre d’un plan de rattrapage salarial destiné à assurer l’égalité entre les femmes et les hommes, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 06/11/2019. • Un salarié est embauché en CDD successifs à compter du 13/12/1999 puis en…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 168019
• Publié le 15/11/2019 à 13:15
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Hospitalisation privée : extension de l’accord du 17/10/2018 avec exclusions et réserves (JO)

Sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés de la CCN de l’hospitalisation privée du 18/04/2002, à l’exclusion des établissements d’hébergement pour personnes âgées visés à l’annexe du 10/12/2002, les stipulations de l’accord du 17/10/2018 relatif à la mise en place de…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Organisation du travail, Pouvoirs publics
• Article n° 167987
• Publié le 15/11/2019 à 11:45