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Médico-social privé : partenariat entre Nexem et la Croix-Rouge française pour structurer le secteur

« Anticiper les mutations pour être un acteur du changement, et permettre ainsi à tous les acteurs, organismes à but non lucratif et professionnels, de mener au mieux leurs missions au service des personnes les plus fragiles », telle est la volonté partagée de Nexem (organisation professionnelle…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches
• Article n° 168924
• Publié le 26/11/2019 à 18:30
Leem : atteindre 4 % de taux d’emplois directs de personnes handicapées en 2022 (accord de branche)

Atteindre 4 % de taux d’emplois directs en 2022 : tel est l’objectif du 3e accord de branche signé le 21/11/2019 par le Leem et l’unanimité des organisations syndicales représentatives (CFDT, CFE-CGC, CFTC, FO, CGT et l’Unsa), apprend News Tank le 26/11/2019. Cet accord a été signé à l’occasion…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Article n° 168921
• Publié le 26/11/2019 à 17:48
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80 % des cadres satisfaits de leur situation professionnelle (Étude Ifop-Cadremploi)

• 80 % des cadres se disent satisfaits de leur situation professionnelle ;  • Parmi les 20 % d’insatisfaits de leur situation professionnelle : - 36 % évoquent une rémunération insuffisante ; - 32 % un manque de sens à leur travail ; • 44 % des cadres ont déjà songé à démissionner. Mais…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail
• Article n° 168770
• Publié le 26/11/2019 à 16:34
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Dispositif ‘À fond Solidaires’ : « un engagement de la branche Mutualité pour le paritarisme » (ANEM)

« Le déploiement du dispositif d’entraide et de prévention “À fond Solidaires” matérialise l’engagement des employeurs de faire vivre la branche de façon dynamique dans une période de restructuration des branches. C’est aussi un engagement pour le paritarisme, moteur du progrès social puisque le…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches
• Article n° 168871
• Publié le 26/11/2019 à 15:41
CDD saisonniers successifs : pas de requalification en CDI

Une succession de CDD saisonniers n’entraîne pas la requalification de la relation en CDI, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 20/11/2019. La non-reconduction d’un CDD saisonnier sans motif réel et sérieux ne peut être sanctionnée que par le versement de dommages-intérêts au…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 168907
• Publié le 26/11/2019 à 15:22
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CCN & Négociations collectives : 5 arrêtés d’extension d’avenants (JO)

Les dispositions de 5 avenants sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés des conventions collectives et accords collectifs de travail concernés, par 5 arrêtés publiés au JO le 23/11/2019. Le tableau ci-dessous détaille les avenants étendus.
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Pouvoirs publics
• Article n° 168868
• Publié le 26/11/2019 à 11:55
©  NTRH
Sous-commission emploi, orientation et formation professionnelle : nomination de François Pape (JO)

François Pape est nommé membre de la sous-commission de l’emploi, de l’orientation et de la formation professionnelle au sein de la commission nationale de la négociation collective de l’emploi et de la formation professionnelle, au titre des représentants des régions et collectivités ultramarines…
Domaine(s) : Formation, Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Pouvoirs publics
• Article n° 168869
• Publié le 26/11/2019 à 11:04
Michel Beaugas nommé membre du COR en remplacement de Philippe Pihet (JO)

Michel Beaugas, secrétaire confédéral FO, chargé de la formation professionnelle, de l’emploi, de l’assurance chômage et du travail temporaire, est nommé membre du COR, en tant que représentant la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO), par arrêté du Premier ministre daté du…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 168864
• Publié le 26/11/2019 à 10:52
©  D.R.
« Les financements de “Territoires zéro chômeur” passent de 22 à 28,5 M€ en 2020 » (Muriel Pénicaud)

• « Je vais proposer au Parlement une augmentation des financements alloués au dispositif “Territoires zéro chômeur de longue durée” pour 2020, qui passeront de 22 à 28,5 millions d’euros », déclare Muriel Pénicaud, ministre du Travail, le 25/11/2019. • « Nous annoncerons en janvier 2020…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Pouvoirs publics, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 168814
• Publié le 25/11/2019 à 18:26
Transfert d’entreprise : l’article L.1224-1 ne s’applique pas à une société monégasque à transférer

L’article L.1224-1 du Code du Travail, relatif au transfert d’entreprise, n’est applicable que pour les entreprises à transférer se trouvant dans le champ d’application territorial du TFUE, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 14/11/2019. Une société monégasque ne rentre pas dans ce champ…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 168730
• Publié le 25/11/2019 à 16:35