Dialogue social & RSE : archives novembre 2019 (page 2/11)

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Démission sans effet en cas de rétractation à bref délai et existence de manquements de l’employeur

Une démission rétractée à bref délai par un salarié, qui invoque des manquements de l’employeur, est équivoque et sans effet, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 20/11/2019. • Un salarié est embauché le 31/12/2013 en qualité de convoyeur automobile. Il envoie plusieurs courriers à son…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 169083
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Solde financier de l’Unédic : un retour à l’excédent prévu pour 2021 (+2,3 Md€)

• Le déficit annuel de l’Assurance chômage devrait atteindre : - −2 Md€ en 2019 ; - −0,7 Md€ en 2020 ; • L’excédent serait : - De +2,3 Md€ au cours de l’année 2021 ; - De +4,6 Md€ en 2022 ; • La dette de l’Assurance chômage atteindrait : - 38,2 Md€ fin 2020 ; - 31,4 Md€ fin…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Retraites
• Article n° 169031
• Publié le
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Réforme des retraites : « Nous ne transigerons pas sur les objectifs » (Édouard Philippe)

« Les retraités actuels ne seront pas concernés par la réforme, nous l’avons dit. Les droits acquis seront conservés à 100 %. Le rapport de Jean-Paul Delevoye (Haut-commissaire aux retraites) proposait d’exclure du futur système ceux qui seront à moins de 5 ans de la retraite à compter de 2020…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Retraites
• Article n° 169073
• Publié le

Adhésion des CCI à l’assurance chômage : conditions de la contribution spécifique (projet de décret)

Détermination du taux, du plafond, de la durée, ainsi que des modalités d’application dans le temps de la contribution spécifique acquittée par les chambres de commerce et d’industrie (CCI) qui souhaiteront adhérer, à titre irrévocable, au régime d’assurance chômage. Tel est l’objet du projet…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Retraites
• Article n° 169024
• Publié le
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AG2R La Mondiale : des dispositifs d’anticipation et d’accompagnement des métiers (accord GAPEC)

• La prospective métier à travers l’anticipation continue et renforcée des métiers ainsi que leurs impacts qualitatifs (évolution des compétences) et quantitatifs (tendances d’évolution prévisionnelle des effectifs) qui seront partagés avec les instances représentatives du personnel via…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Article n° 168998
• Publié le
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Convention 2019-2022 État-Unédic-Pôle emploi examinée par la SC-EOFP de la CNNCEFP le 03/12/2019

• Accélérer et faciliter le retour à l’emploi durable des demandeurs d’emploi ; • Prévenir et lutter plus efficacement contre les difficultés de recrutement des entreprises ; • Développer les compétences et les qualifications des demandeurs d’emploi afin de favoriser les recrutements ; Telles…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Retraites
• Article n° 169000
• Publié le
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ESS : les femmes représentent 69 % des salariés et occupent 51 % des postes de direction (CNCRESS)

• Les femmes représentent 69 % des salariés dans l’ESS : - 56 % des postes de cadres, - 51 % des postes de direction, - 37 % des présidents des structures de l’ESS. • 41 % des structures n’évoquent « jamais » ou « rarement » le sujet de la parité des instances de gouvernance et la majorit…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail
• Article n° 169008
• Publié le
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GPEC : « Un changement d’état d’esprit des RH et des partenaires sociaux » (F. Moreau, LHH Altedia)

« Il y a un vrai changement d’état d’esprit chez les RH et les partenaires sociaux : ils ont pris conscience que l’élaboration d’un accord de GPEC permet d’accroître la vision de l’évolution des compétences et des besoins futurs de l’entreprise. Cela permet aux entreprises d’anticiper en…
Domaine(s) : Formation, Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Retraites
• Article n° 168658
• Publié le

Rémunération : l’indemnité de transport est un remboursement de frais soumis à prescription triennale

L’indemnité de transport relève du régime des frais professionnels et n’est pas un complément de salaire, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 20/11/2019. Elle est donc soumise au délai de prescription biennale. • Un salarié est embauché en CDD le 01/12/1988 en qualité de secrétaire de…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 168950
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« Rendez-vous pris avec la Dares et la DGT pour clarifier la désignation des bénéficiaires » (AGFPN)

« L’année 2018 est le démarrage du deuxième cycle de gestion (2018-2021) de l’AGFPN. Elle se caractérise par une forte augmentation du nombre d’organisations syndicales et patronales éligibles aux crédits du Fonds pour le financement du dialogue social. Les règles d’éligibilité et de répartition…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 168870
• Publié le