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©  News Tank
Travail dominical : ouverture négociée pour le commerce alimentaire de centre-ville (rapport Marcon)

« Supprimer la règle de fermeture des magasins à dominante alimentaire le dimanche à 13 h, sous condition d’un accord collectif préalable. » Telle est l’une des propositions qui ressortent du rapport sur la « Mission prospective sur la revitalisation commerciale des villes petites et moyennes …
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 115781
• Publié le 19/03/2018 à 18:41
U-Spring : « le devenir industriel de l’entreprise doit être lié à celui de son territoire » (Copanef)

« L’idéal serait que le propre devenir industriel de l’entreprise soit lié à celui de son territoire », indique Philippe Debruyne, président (CFDT) du Copanef, à U-Spring, le printemps des Universités d’entreprise, le 15/03/2018. La question du rapport entre le développement des compétences et la…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail
• Article n° 115655
• Publié le 19/03/2018 à 18:35
Le contrat saisonnier doit comporter un terme précis dès sa conclusion, ou une durée minimale

Le contrat saisonnier doit comporter un terme fixé avec précision dès sa conclusion ou, à défaut, une durée minimale, décide la Cour de cassation le 07/03/2018.  • En l’espèce, une société coopérative agricole a engagé une salariée dans le cadre de plusieurs contrats saisonniers. La salariée a…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 115621
• Publié le 19/03/2018 à 18:04
L’exercice d’un mandat social n’est pas exclusif d’un lien de subordination juridique

Dès lors qu’une société conserve, à l’égard de son salarié, dont elle a fixé la rémunération, les prérogatives de l’employeur et que l’intéressé se trouve sous sa subordination juridique, il est resté salarié de cette société, nonobstant l’exercice un mandat social au sein d’une de ses filiales…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 115711
• Publié le 19/03/2018 à 17:58
©  Legifrance
Contrôle de l’activité d’un salarié : l’employeur peut missionner un cabinet d’audit

Dès lors qu’un cabinet d’audit, missionné par un employeur pour contrôler l’activité d’un salarié, répond dans son rapport définitif à toutes les contestations émises par le salarié, ce dernier n’est pas tenu à l’écart des investigations et la réalisation de cet audit ne constitue pas un élément…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 115519
• Publié le 19/03/2018 à 17:09
©  D.R.
PSA Retail France : signature d’un accord sur la mise en place des CSE d’établissements

• Un CSE central et cinq commissions centrales qui n’auront pas de voix délibérative : santé, sécurité et conditions de travail ; économique ; formation ; égalité professionnelle ; information et aide au logement; • 26 CSE d’établissements ; • 56 représentants de proximité ; • 11 réunions…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Article n° 115718
• Publié le 19/03/2018 à 16:25
Jurisprudence : sélection des décisions de la semaine

News Tank publie une sélection de jurisprudences sociales parues depuis le 12/03/2018.
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 115624
• Publié le 19/03/2018 à 09:21
Nullité de la promesse d’embauche consentie à un tiers avec lequel il y a conflit d’intérêts

Est nulle la promesse d’embauche frauduleuse consentie par le président de l’union départementale d’un syndicat, au nom de celle-ci, à un tiers avec lequel il a des intérêts dans une société qui se fait consentir des prêts par ladite union départementale, décide la Cour de cassation…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 115620
• Publié le 16/03/2018 à 16:36
©  D.R.
L’Union européenne souhaite une autorité européenne du travail dès 2019

• Développer la mobilité des apprentis, stagiaires et des travailleurs, • fournir aux autorités nationales un soutien opérationnel et technique pour s’assurer que les règles encadrant la mobilité sont respectées, • offrir un service de médiation en cas différend transfrontalier, notamment en…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 115607
• Publié le 16/03/2018 à 15:35
©  D.R.
Juridictions françaises compétentes pour des pilotes dont la base est un aéroport français

Les juridictions françaises sont compétentes pour juger du licenciement d’un salarié pilote, dès lors que son contrat de travail lui impose de choisir un aéroport français, en tant que « base d’affectation », à partir duquel il commence et termine ses prestations de travail et à partir duquel il…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 115530
• Publié le 16/03/2018 à 11:58