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Ordonnances : le nouveau périmètre de négociation des branches

Dans 11 domaines, listés par l’ordonnance « relative au renforcement de la négociation collective », l’accord de branche conserve la prééminence sur l’accord d’entreprise :- les salaires minimas hiérarchiques ;- les classifications ;- la mutualisation des fonds de financement du paritarisme ;- la…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Négociations, Organisation du travail
• Article n° 100688
• Publié le 04/09/2017 à 09:00
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« Négocier des accords d’entreprises souples et adaptés aux PME » (Philippe Caquet, DRH temps partagé)

« Les TPE trouvent un intérêt avec les ordonnances, à pouvoir négocier des accords d’entreprises, plus souples plus adaptés, avec leur délégué syndical, un élu ou un salarié. Jusqu’à 20 salariés, elles pourront négocier avec des employés non mandatés par un syndicat », déclare Philippe Caquet, DRH…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Branches, Rémunérations, Organisation du travail
• Article n° 100643
• Publié le 01/09/2017 à 18:23
Ordonnances : le Comité Social et Economique, nouvelle instance du dialogue social dans l’entreprise

Le CSE devient la nouvelle instance de dialogue social dans l’entreprise, selon l’ordonnance relative à la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l’entreprise adoptée par le Conseil des ministres le 22/09/2017 puis publiée au JO le 23/09/ 2017.Le Comité est une création ad hoc…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Article n° 100649
• Publié le 01/09/2017 à 17:50
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Ordonnances : nouveau Code du Travail numérique pour 2020 intégrant les dispositions conventionnelles

« La version du Code du Travail numérique est mise en place au plus tard le 01/01/2020 », indique l’ordonnance relative à la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail, rendue publique par Édouard Philippe, le Premier ministre et Muriel Pénicaud, la ministre du Travail, le…
Domaine(s) : Organisation du travail, Formation, Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Lois & Réglements, Organisation du travail, …
• Article n° 100588
• Publié le 01/09/2017 à 10:59
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Ordonnances : « Une étape importante, mais vigilance sur les décrets d’application » (Pierre Gattaz)

« Les ordonnances [concernant l’articulation entre la loi, la branche et l’entreprise] sont conformes à la synthèse publique présentée par le Gouvernement. (…) Nous aurions aimé plus de place pour l’entreprise, mais nous acceptons ce point d’équilibre », déclare Pierre Gattaz, président du Medef…
Domaine(s) : Formation, Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Négociations, Organisation du travail
• Article n° 100554
• Publié le 31/08/2017 à 20:29
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Texte de l’ordonnance « nouvelle organisation du dialogue social » (réforme du Code du Travail)

L’ordonnance relative à « la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l’entreprise et favorisant l’exercice et la valorisation des responsabilités syndicales » est une des 5 ordonnances visant à réformer le droit du travail présentées le 31/08/2017, à Matignon par Édouard…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 100577
• Publié le 31/08/2017 à 19:12
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Ordonnances : les réserves de la CFDT, FO, CGT, CFE-CGC et CFTC

Les réactions des syndicats de salariés sont réservées suite à la publication des ordonnances le 31/08/2017. Mais seuls la CGT et Solidaires appellent à une journée d’actions le 12/09/2017.
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Négociations, Organisation du travail
• Article n° 100572
• Publié le 31/08/2017 à 19:11
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Droit du travail : le contenu des ordonnances

Fusion des IRP, nouvelles modalités de recours aux Prud’hommes, extension du champ de la négociation dans les branches et les entreprises, instauration du CDI de chantier, nouvelles règles sur les licenciements économiques, les ruptures conventionnelles collectives et la pénibilité… Édouard…
Domaine(s) : Formation, Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Organisation du travail, Pouvoirs publics
• Article n° 100558
• Publié le 31/08/2017 à 19:02
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Texte ordonnance « diverses mesures cadre de la négociation collective » (réforme du Code du Travail)

L’ordonnance portant diverses mesures relatives au « cadre de la négociation collective » est une des 5 ordonnances visant à réformer le droit du travail présentées le 31/08/2017, à Matignon par Édouard Philippe et Muriel Pénicaud.
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 100576
• Publié le 31/08/2017 à 18:52
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Texte de l’ordonnance « compte prévention de la pénibilité » (réforme du Code du Travail)

L’ordonnance relative au « compte professionnel de prévention de la pénibilité » est une des 5 ordonnances visant à réformer le droit du travail présentées le 31/08/2017, à Matignon par Édouard Philippe et Muriel Pénicaud.
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 100575
• Publié le 31/08/2017 à 18:49