News Tank RH - Tous nos articles sur le thème Dialogue social & RSE

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CCN Thermalisme : CGT, CFDT, FO, CFTC représentatifs (JO du 08/09/2017)

La CGT, la CFDT, FO et la CFTC sont reconnues représentatives pour le collège « salariés » dans la convention collective nationale du thermalisme (IDCC n° 2104), selon un arrêté du 21/07/2017 paru au JO le 08/09/2017.

Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Négociations, Pouvoirs publics
• Article n° 101113
• Publié le 08/09/2017 à 08:06

Ordonnances : « Il aurait fallu donner le pouvoir de la négociation collective au CSE » (J.C Simon)

« Une réforme technique, mais pas conceptuelle : son impact sur la négociation collective sera décevant » indique Jean-Charles Simon à News Tank, le 06/09/2017. L’économiste, fondateur du cabinet Stacian et auteur de la note « Faut-il en finir avec le paritarisme ? » pour l’Institut de…

Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Négociations, Organisation du travail
• Article n° 101058
• Publié le 07/09/2017 à 20:09

Nikon (Cass. Soc, 02/10/2001, n° 99-42942)

Le droit français garantie le secret des correspondances pour le salarié. Les employeurs se sont adaptés à la jurisprudence Nikon (Cass. Soc, 02/10/2001, n° 99-42942) et prévoient désormais que les employés doivent identifier dans leur fichier ce qui est personnel et ce qui ne l’est pas.

Domaine(s) : Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Lois & Réglements, Négociations, Organisation du travail
• Article n° 101105
• Publié le 07/09/2017 à 18:57

Arrêt de la CEDH 05/09/2017 : interdiction d’utiliser un outil professionnel à des fins personnelles

« Les instructions d’un employeur ne peuvent pas réduire à néant l’exercice de la vie privée sociale sur le lieu de travail », indique la Cour Européenne des droits de l’homme dans un arrêt du 05/09/2017. "Cette décision s’impose à toute l’Europe. Tout d’abord, il ne semble désormais plus possible…

Domaine(s) : Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Lois & Réglements, Négociations, Organisation du travail
• Article n° 101100
• Publié le 07/09/2017 à 18:28

Texte de la décision n° 2017-751 du conseil constitutionnel (loi d’habilitation-ordonnances)

Dans sa décision n° 2017-751, le Conseil constitutionnel valide la loi d’habilitation autorisant le gouvernement à réformer le dialogue social par ordonnance, le 07/09/2017. Il avait été saisi par les groupes Nouvelle gauche, France Insoumise et Communistes de l’Assemblée Nationale à l’issue de…

Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements, Pouvoirs publics
• Article n° 101081
• Publié le 07/09/2017 à 17:51

L’Udes salue la nomination du Haut-commissaire à l’ESS mais regrette l’absence de secrétaire d’État

Les employeurs de l’ESS se félicitent de la nomination de Christophe Itier au poste de Haut-commissaire à l’économie sociale et solidaire et à l’innovation sociale. L’Udes « salue cette décision qui a le mérite d’identifier clairement un interlocuteur pour les acteurs de l’ESS au sein de…

Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Pouvoirs publics
• Article n° 101085
• Publié le 07/09/2017 à 17:37

Christophe Itier nommé Haut-Commissaire à l’économie sociale et solidaire et à l’innovation sociale

Christophe Itier est nommé Haut-commissaire à l’Économie sociale et solidaire et à l’innovation sociale le 06/09/2017.Il sera rattaché au ministère de la Transition écologique et solidaire de Nicolas Hulot.Il était responsable du mouvement « En marche » dans le Nord et directeur général de…

Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Organisation du travail, Pouvoirs publics
• Article n° 101067
• Publié le 07/09/2017 à 16:24

« La réforme ne bouleverse pas le dialogue social comme elle aurait pu » (Martin Richer, Terra Nova)

« Le problème de cette réforme, c’est qu’elle contient certes des avancées de bon sens, mais qu’elle ne bouleverse pas la notion du dialogue social en France comme elle aurait pu le faire » déclare à News Tank Martin Richer, directeur du pôle social de Terra Nova le 06/09/2017.Le think tank voit…

Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Négociations, Organisation du travail, …
• Article n° 100971
• Publié le 07/09/2017 à 14:23

« Il y a 45 ans, la portabilité des droits déjà à l’affiche » (Thierry Teboul, Afdas)

« Il y a 45 ans, les partenaires sociaux ont créé, sans doute sans en avoir pleine conscience, bien plus qu’une énième institution : ils ont aussi créé un nouveau modèle. Un modèle qui attache un droit à une personne et non à un contrat. Dès 1972, à leur manière, les partenaires sociaux innovent…

Domaine(s) : Formation, Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Négociations
• Article n° 101030
• Publié le 07/09/2017 à 12:47

Ordonnances sur le droit du travail : le Conseil constitutionnel valide la loi d’habilitation

Le Conseil constitutionnel valide la loi d’habilitation autorisant le gouvernement à réformer le dialogue social par ordonnance, le 07/09/2017. Il avait été saisi par les groupes Nouvelle gauche, France Insoumise et Communistes de l’Assemblée Nationale à l’issue de l’adoption du projet de loi le…

Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Lois & Réglements, Négociations, …
• Article n° 101020
• Publié le 07/09/2017 à 11:22