Ordonnances sur le droit du travail : le Conseil constitutionnel valide la loi d’habilitation
Le Conseil constitutionnel valide la loi d’habilitation autorisant le gouvernement à réformer le dialogue social par ordonnance, le 07/09/2017. Il avait été saisi par les groupes Nouvelle gauche, France Insoumise et Communistes de l’Assemblée Nationale à l’issue de l’adoption du projet de loi le 02/08/2017.
Dans sa réponse, le Conseil...

