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Définition de l’entreprise : le rapport Notat-Senard attendu le 01/03/2018

Nicole Notat et Jean-Dominique Senard, les deux personnalités chargées par le Gouvernement de rédiger un rapport sur la redéfinition du rôle et de l’objet social de l’entreprise, devront rendre les conclusions de leurs travaux le 01/03/2018, a-t-il été indiqué le 05/01/2018 à l’occasion du…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail
• Article n° 109960
• Publié le 05/01/2018 à 18:16
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Ne pas mentionner la date de conclusion du contrat n’entraîne pas la requalification du CDD (C.Cass)

« Le défaut de mention de la date de conclusion d’un contrat à durée déterminée ne saurait entraîner sa requalification en contrat de travail à durée indéterminée » décide la Cour de cassation le 20/12/2017. En l’espèce, la salariée a travaillé pour son employeur dans le cadre de plusieurs…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 109954
• Publié le 05/01/2018 à 18:07
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Création d’un pôle « Économie de la connaissance » au sein du cabinet d’avocats Fidal

• Accompagnement des entreprises en transformation (digitalisation, agilité, développement des compétences…) ;• Accompagnement des organismes de formation dans leur transformation numérique et stratégie de croissance ;• Accompagnement des branches professionnelles dans le contexte actuel de…
Domaine(s) : Formation
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 109944
• Publié le 05/01/2018 à 17:47
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Accord sur le droit à la déconnexion de Faab Fabricauto signé le 27/11/2017

• La bonne gestion et maîtrise des TIC est indispensable à la fois en termes d’efficacité opérationnelle, de qualité des relations mais aussi d’équilibre vie privée/vie professionnelle ;• Le salarié n’a pas l’obligation de répondre aux mails ou appels qu’il reçoit, en dehors de son temps de…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Article n° 109950
• Publié le 05/01/2018 à 17:36
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Faab Fabricauto : signature d’un accord sur le droit à la déconnexion

• Bonne gestion et maîtrise des TIC indispensable, à la fois en termes d’efficacité opérationnelle, de qualité des relations mais aussi d’équilibre vie privée/vie professionnelle ;• Aucune obligation pour le salarié de répondre aux mails ou appels qu’il reçoit, en dehors de son temps de…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Article n° 109938
• Publié le 05/01/2018 à 17:36
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Ordonnances : « En aucune manière, les juges ne sont en ligne de mire » (P-H. Antonmattei)

« En aucune manière les juges ne sont en ligne de mire des ordonnances », déclare Paul-Henri Antonmattei, professeur à l’université de Montpellier, interrogé par News Tank sur les propos de Françoise Salomon, conseillère référendaire à la Cour de cassation, qui estime que « les ordonnances…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 109793
• Publié le 05/01/2018 à 16:23
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TPE : temps partiel, CDD et contrats aidés les plus répandus (Dares)

• Les entreprises de 1 à 9 salariés représentent 20 % de l’emploi salarié dans le champ concurrentiel (hors agriculture), soit 3 millions de salariés au 31/12/2016;• Elles emploient, en moyenne, 3 salariés ;• Plus d’un tiers d’entre elles (37 %) ne comptent qu’un seul salarié ;• Les trois quarts…
Domaine(s) : Talent Management
• Rubrique(s) : Organisation du travail
• Article n° 109912
• Publié le 05/01/2018 à 14:48
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L’accord d’expression des salariés signé le 04/12/2017 par la société SIPA

• Les membres du personnel bénéficient d’un droit à l’expression directe et collective• Des groupes d’expression sont limités à 15 personnes de fonctions et services différents• La participation aux groupes d’expression est libre et volontaire• Les réunions se tiennent dans l’entreprise, pendant…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Article n° 109890
• Publié le 05/01/2018 à 09:36
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Société industrielle des plastiques d’Avesnes : signature d’un accord d’expression des salariés

• Les membres du personnel bénéficient d’un droit à l’expression directe et collective ;• Des groupes d’expression sont limités à 15 personnes de fonctions et services différents ;• La participation aux groupes d’expression est libre et volontaire ;• Les réunions se tiennent dans l’entreprise…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Article n° 109874
• Publié le 05/01/2018 à 09:35
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Jean-Charles Simon, le candidat « libéral » et de « rupture » qui veut sortir le Medef du paritarisme

Un projet « de rupture », « libéral », « ambitieux et radical » pour un Medef qui doit devenir « exemplaire et frugal » et rompre avec le paritarisme de gestion pour évoluer vers un « syndicalisme patronal de services ». Tel est le programme affiché par Jean-Charles Simon, candidat surprise …
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Article n° 109838
• Publié le 04/01/2018 à 18:58