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251 unités de contrôle de l’Inspection du Travail sur le territoire français (JO)

Un arrêté du 20/12/2017 portant création et répartition des unités de contrôle de l’inspection du travail est paru au JO le 10/01/2018.• Cet arrêté fixe le nombre d’unités de contrôles à 251, dans les 13 Régions métropolitaines et les 5 collectivités d’Outre-Mer.• Chaque collectivité compte au…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 110259
• Publié le 10/01/2018 à 17:24
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Covéa : Jacques Feytis DRH

Jacques Feytis est nommé DRH de Covéa, indique le groupe mutualiste le 10/01/2018. Il est rattaché à la direction générale des Coopérations Humaines dirigée par Amaury de Hauteclocque depuis le 02/01/2018.Depuis novembre 2015, Jacques Feytis était conseiller du président de Covéa, Thierry Derez…
Domaine(s) : Talent Management
• Article n° 110241
• Publié le 10/01/2018 à 16:52
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RGPD : les obligations en matière de désignation d’un délégué à la protection des données (2/3)

Pour un certain nombre d’entreprises, la désignation d’un délégué à la protection des données (DPO en anglais) avant le 25/05/2018, date d’application du RGPD, est obligatoire.• Le DPO aura notamment pour mission de contrôler le respect du RGPD dans l’entreprise et de coopérer avec la Cnil. • La…
Domaine(s) : Organisation du travail
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 110112
• Publié le 10/01/2018 à 16:16
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40 associations et fondations autorisées à percevoir la taxe d’apprentissage en 2018 (JO)

40 associations et fondations sont autorisées à percevoir des financements issus de la taxe d’apprentissage en 2018, indique un arrêté du 29/12/2017, paru au JO le 10/01/2018. Cette autorisation est accordée au titre de leurs actions au plan national pour la promotion de la formation technologique…
Domaine(s) : Formation
• Rubrique(s) : Alternance, Pouvoirs publics
• Article n° 110239
• Publié le 10/01/2018 à 15:26
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Consultation « formation apprentissage » : LREM prêt à traduire les « bonnes idées » en amendements

Une « boîte à idées » qui pourrait nourrir le futur débat parlementaire : c’est ainsi que Sylvain Maillard, député LREM de Paris, présente la consultation sur la formation professionnelle et l’apprentissage lancée par son parti politique, sur Internet et les réseaux sociaux, le 08/01/2018, et qui…
Domaine(s) : Formation
• Rubrique(s) : Négociations
• Article n° 110229
• Publié le 10/01/2018 à 15:22
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Concertation apprentissage écourtée : « Rien à voir avec le retrait des Régions » (Sylvie Brunet)

« Le fait que la concertation sur l’apprentissage ait été écourtée n’a rien à voir avec le retrait des Régions. Nous l’avions même envisagé dès le démarrage des travaux auxquels les Régions ont largement contribué », déclare à News Tank, le 10/01/2018, Sylvie Brunet, présidente de la section…
Domaine(s) : Formation
• Rubrique(s) : Alternance
• Article n° 110179
• Publié le 10/01/2018 à 10:04
Cnefop : Philippe Debruyne (CFDT) nouveau vice-président au titre des partenaires sociaux

Philippe Debruyne (CFDT), président du Copanef est désigné vice-Président du Cnefop représentant des organisations syndicales de salariés et d’employeurs, en remplacement de Florence Poivey (Medef), qui occupait cette vice-présidence depuis 18 mois, indique le secrétariat général du Cnefop, le…
Domaine(s) : Formation
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 110173
• Publié le 09/01/2018 à 18:57
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Négociation formation : le projet d’accord proposé par la délégation patronale

La première version du projet d’ANI sur la réforme de la formation professionnelle a été transmise par les organisations patronales (CPME, Medef, U2P), aux syndicaux le 08/01/2018. Dans ce document, que News Tank s’est procuré, seul le troisième « bloc » des discussions intitulé : « Connaître les…
Domaine(s) : Formation
• Rubrique(s) : Négociations
• Article n° 110163
• Publié le 09/01/2018 à 18:49
Marie-Pierre Rixain députée LREM chargée d’une mission sur le congé maternité (JO)

Marie-Pierre Rixain, députée LREM de la 4ème circonscription de l’Essonne est chargée par le Premier ministre d’une mission temporaire « ayant pour objet le congé maternité ». Sa mission lui est confiée par décret du 08/01/2018 publié au JO du 09/01/2018.Marie-Pierre Rixain est membre de la…
Domaine(s) : Talent Management
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 110159
• Publié le 09/01/2018 à 18:35
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RC autorisée par l’administration d’un salarié protégé : le CPH n’est pas competent (C.Cass)

« Le CPH ne peut, en cas d’autorisation administrative accordée pour procéder à la rupture conventionnelle d’un salarié bénéficiant d’un statut protecteur, et sans violer le principe de la séparation des pouvoirs, apprécier la validité de ladite rupture » décide la Cour de cassation le 20/12/2017…
Domaine(s) : Talent Management
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 109977
• Publié le 09/01/2018 à 18:25