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Jurisprudence : sélection des décisions de la semaine

News Tank RH publié une sélection de jurisprudences sociales parues depuis le 08/01/2018.

Domaine(s) : Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 110506
• Publié le 15/01/2018 à 09:13
©  D.R.
La performance augmentée au coeur de l’Université d’hiver d’Entreprise&Personnel

« La performance augmentée arrive en cette période d’accélération. Les technologies changent, nous n’avons pas le choix de produire autrement en conservant un équilibre entre efficacité et motivation », déclare Caroline Bloch, DRH chez Microsoft, lors de la 8ème édition de l’Université d’hiver…
Domaine(s) : Talent Management
• Article n° 110477
• Publié le 12/01/2018 à 18:56
©  D.R.
La FFP conteste la représentativité du Synofdes et dépose une requête contre l’arrêté du 03/10/2017

« C’est par le greffe de la Cour d’appel de Paris que nous avons été informés de la requête déposée par la FFP contre l’arrêté du 03/10/2017 reconnaissant le Synofdes comme l’une des deux organisations patronales représentatives, aux côtés de la FFP, dans la branche des organismes de formation…
Domaine(s) : Formation, Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches
• Article n° 110437
• Publié le 12/01/2018 à 18:55
©  D.R.
Négociation formation : lourds désaccords entre partenaires sociaux autour d’un texte « trop patronal »

« C’est la réunion où les sujets abordés devaient être consensuels… et ils ne l’ont pas été ! », déclare Michel Beaugas, chef de file FO le 12/01/2018 à l’issue de la 5e réunion de négociation sur la réforme de la formation professionnelle. Les partenaires sociaux, qui devaient aborder trois…
Domaine(s) : Formation
• Rubrique(s) : Négociations
• Article n° 110489
• Publié le 12/01/2018 à 18:54
©  Fotolia
Apprentissage : sept propositions des réseaux consulaires « en lien avec la réalité des besoins »

• Informer les jeunes et les entreprises ; • faire se rencontrer les envies et projets communs ; • favoriser le développement d’une offre de formation par apprentissage en cohérence avec les besoins des entreprisesTelles sont quelques unes des propositions formulées par les trois réseaux…
Domaine(s) : Formation
• Rubrique(s) : Alternance
• Article n° 110481
• Publié le 12/01/2018 à 17:39
©  Legifrance
Garantie AGS : ne couvre pas l’indemnité pour travail dissimulé (C.Cass)

« Dès lors qu’un salarié a pris acte de la rupture du contrat de travail aux torts de son employeur, la garantie de l’AGS n’est pas due pour l’indemnité pour travail dissimulé allouée au salarié » décide la Cour de cassation le 20/12/2017. • En l’espèce, le salarié a pris acte de la rupture de son…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 110442
• Publié le 12/01/2018 à 17:32
© MGu/NTRH
Information du CSE sur la formation : un décret non actualisé (J-P Willems)

L’occasion avait déjà été manquée avec le décret du 30/06/2016, censé mettre à jour l’information sociale que l’employeur doit mettre à disposition des représentants du personnel. Elle l’est de nouveau avec le décret du 29/12/2017 qui reprend des obligations pourtant devenues obsolètes. Il faudra…
Domaine(s) : Formation
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 110471
• Publié le 12/01/2018 à 17:15
©  Legifrance
La faute pénale commise durant le temps de trajet ne justifie pas le licenciement (C.Cass)

« Est dépourvu de cause réelle et sérieuse le licenciement prononcé pour faute à l’encontre d’un salarié ayant provoqué un accident de la circulation durant son temps de trajet, et condamné pour ces faits devant la juridiction pénale, car les circonstances de cet accident ne permettent pas…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 110438
• Publié le 12/01/2018 à 15:51
©  D.R.
Gilles de Margerie succède à Michel Yahiel à la tête de France Stratégie (Conseil des ministres)

Gilles de Margerie est nommé commissaire général à la stratégie et à la prospective, à la tête de France Stratégie, en Conseil des ministres le 12/01/2018.Il succède à Michel Yahiel, qui avait été nommé commissaire général à la stratégie et à la prospective le 25/01/2017.Gilles de Margerie était…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 110445
• Publié le 12/01/2018 à 14:45
©  D.R.
Établissements pouvant obtenir des financements d’Opca pour leur rôle d’insertion de jeunes (JO)

Un arrêté du 29/12/2017 publié au JO le 12/01/2018, fixe la liste des établissements « d’enseignement remplissant les conditions mentionnées au second alinéa de l’article L. 6332-16 du Code du Travail », à savoir : • des établissements privés du second degré à but non lucratif, habilités à obtenir…
Domaine(s) : Formation
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 110428
• Publié le 12/01/2018 à 13:57