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Établissements pouvant obtenir des financements d’Opca pour leur rôle d’insertion de jeunes (JO)

Un arrêté du 29/12/2017 publié au JO le 12/01/2018, fixe la liste des établissements « d’enseignement remplissant les conditions mentionnées au second alinéa de l’article L. 6332-16 du Code du Travail », à savoir : • des établissements privés du second degré à but non lucratif, habilités à obtenir…
Domaine(s) : Formation
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 110428
• Publié le 12/01/2018 à 13:57
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La liste des membres de la CNCP publiée au JO du 12/01/2018

Georges Asseraf est reconduit à la présidence de la CNCP, par un arrêté du 10/01/2018 publié au JO du 12/01/2018, nommant l’ensemble des membres de la commission.
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Article n° 110412
• Publié le 12/01/2018 à 12:15
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Nomination des représentants de la CPME à la CNNC et à 3 sous-commissions (JO 12/01/2018)

Les membres, représentants de la CPME au sein de la CNNC et des trois sous-commissions sont nommés un par arrêté du 02/01/2018 publié au JO du 12/01/2018.

Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Article n° 110409
• Publié le 12/01/2018 à 10:40
©  D.R.
Négociation assurance chômage : refus de droits dégradés, « indépendants dépendants », contrats courts

• L’indemnisation des démissionnaires, • L’indemnisation des travailleurs indépendants « dépendants économiquement » de plateformes collaboratives• La question des contrats courts.Tels sont les 3 sujets sur lequel les partenaires sociaux acceptent de négocier dans le cadre de la réforme de…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Article n° 110378
• Publié le 12/01/2018 à 08:45
VAE dans l’enseignement supérieur : les chiffres 2016 (DEPP/Ministère de l’Enseignement supérieur)

« L’année 2016 marque un tournant pour le dispositif de validation des acquis de l’expérience avec une baisse de tous les marqueurs, y compris, pour la première fois, le nombre de personnes ayant validé un diplôme complet de l’enseignement supérieur (-12,1 %) », écrit la Depp dans une note…
Domaine(s) : Formation
• Article n° 110390
• Publié le 11/01/2018 à 18:56
©  D.R.
Titres-restaurants : une seconde jeunesse grâce à leur dématérialisation

« Depuis sa création en 1967, le titre-restaurant a su s’adapter aux demandes des Français, à leurs nouvelles habitudes alimentaires, mais sa dématérialisation autorisée depuis 2014 devrait le rendre encore plus attractif », déclare Muriel Pénicaud, lors de la célébration du 50ème anniversaire du…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 110384
• Publié le 11/01/2018 à 18:54
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Prime d’habillage et de déshabillage : due, même si certains salariés n’en bénéficient pas (C.Cass)

« Les conditions d’insalubrité dans lesquelles travaillent des salariés leur imposent de procéder aux opérations d’habillage et de déshabillage sur leur lieu de travail, d’où il suit que l’employeur doit payer aux intéressés certaines sommes au titre de la prime d’habillage et de déshabillage …
Domaine(s) : Talent Management
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 110376
• Publié le 11/01/2018 à 18:48
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RGPD : les obligations en matière de « registre des activités de traitement des données » (3/3)

Dans le cadre du RGPD, applicable à compter du 25/05/2018, les entreprises sont soumises à l’obligation de tenir un registre des activités de traitement des données.Le registre des activités de traitement des données est un document permettant de décrire l’ensemble des traitements de données…
Domaine(s) : Organisation du travail
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 110335
• Publié le 11/01/2018 à 18:22
©  D.R.
« Une appli pour passer un entretien avec un DRH virtuel dès février 2018 » (E.Hector/Pôle Emploi)

« À partir de la fin janvier 2018, une première version de l’appli “Mon entretien d’embauche” sera accessible, d’abord sur les smartphones Samsung Gear, puis d’ici février 2018, sur tous les smartphones Android et iOS. » « Il suffit d’être équipé d’un casque Cardboard dont le coût est estimé entre…
Domaine(s) : Organisation du travail
• Article n° 110250
• Publié le 11/01/2018 à 17:52
©  Legifrance
Géolocalisation : pas de manquement de l’employeur s’il prévient la CNIL et ses salariés (C.Cass)

« L’employeur ne commet pas de manquement à ses obligations lorsqu’ avant de procéder à l’installation d’un dispositif de géolocalisation des véhicules de ses salariés, il prévient la CNIL et les salariés concernés » décide la Cour de cassation le 20/12/2017. • En l’espèce, le salarié a pris acte…
Domaine(s) : Talent Management
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 110370
• Publié le 11/01/2018 à 17:18