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Ordonnances : la liste des 26 décrets du ministère du Travail

« Les 26 décrets relatifs aux 5 ordonnances pour le renforcement du dialogue social ont été publiés au Journal officiel avant la fin de l’année 2017; depuis le 01/01/2018, les mesures de la loi [de ratification des ordonnances] sont applicables », indique le ministère du Travail le 02/01/2017…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 109734
• Publié le 03/01/2018 à 18:58
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Licencier un salarié placé en invalidité est jugé discriminatoire et nul (C.Cass)

« Est discriminatoire et nul le licenciement prononcé notamment en raison du placement en invalidité du salarié » décide la Cour de cassation le 20/12/2017. En l’espèce, la salariée, placée en invalidité de 2e catégorie , a été licenciée pour inaptitude physique. La chambre sociale décide que…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Article n° 109766
• Publié le 03/01/2018 à 18:51
Guillaume Boudy nommé secrétaire général pour l’investissement, en charge du GPI et du PIA

Guillaume Boudy, conseiller maître à la Cour des comptes, est nommé secrétaire général pour l’investissement par le président de la République, à l’issue du Conseil des ministres du 03/01/2018. « Placé auprès du Premier ministre, le secrétaire général pour l’investissement sera chargé de la…
Domaine(s) : Formation
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 109771
• Publié le 03/01/2018 à 17:23
©  D.R.
Forco : Marie-Hélène Mimeau, présidente - Christine Courbot, vice-présidente

Marie-Hélène Mimeau, directrice formation et développement des talents de Carrefour (FCD) et Christine Courbot (CFTC-CSFV) sont élues présidente et vice-présidente du Forco, le 02/01/2018 à l’occasion du renouvellement du CA de l’Opca du commerce.Les fonctions de Trésorier et Trésorier-adjoint…
Domaine(s) : Formation
• Article n° 109760
• Publié le 03/01/2018 à 16:24
©  Pixabay
Engie : nouvel accord européen sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

• Permettre un déroulement de carrière équivalent, quel que soit le temps de travail, tout en favorisant un meilleur équilibre entre la vie professionnelle et la vie personnelle pour les femmes comme pour les hommes ;• Aboutir à une égalité salariale à conditions de travail identiques ;• Prévenir…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Article n° 109732
• Publié le 03/01/2018 à 16:19
© MGu/NTRH
CEP gratuit ou payant ? Pour mieux comprendre le débat (J-P Willems)

Si les partenaires sociaux semblent devoir s’accorder sur la nécessité d’un accompagnement des salariés, voire sur un renforcement de cet accompagnement dans le cadre du CEP, des divergences apparaissent sur les modalités de financement. Explications du pourquoi et des enjeux.Une analyse de…
Domaine(s) : Formation
• Article n° 109741
• Publié le 03/01/2018 à 15:31
© Opcalia
Élargissement du champ d’Opcalia à la branche du portage salarial (JO)

Le champ d’activité de l’Opca Interprofessionnel Opcalia est élargi à la branche des salariés en portage salarial en application de deux arrêtés du 29/12/2017, publiés au JO du 03/01/2018. Ces deux arrêtés modifient l’agrément d’Opcalia afin de lui permettre de :• collecter les contributions…
Domaine(s) : Formation
• Rubrique(s) : Branches
• Article n° 109698
• Publié le 03/01/2018 à 11:58
Période d’essai : le renouvellement est nul si la convention collective ne le prévoit pas (C.cass)

« Est nulle la clause contractuelle prévoyant le renouvellement de la période d’essai dès lors que la convention collective applicable au contrat de travail ne prévoit pas un tel renouvellement, et que ses dispositions doivent primer sur celles, moins favorables, du contrat de travail » décide la…
Domaine(s) : Talent Management
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 109695
• Publié le 03/01/2018 à 10:47
©  D.R.
Ordonnances : les décrets publiés au JO entre le 15/12/2017 et le 31/12/2017

• Le décret du 15/12/2017 qui précise la procédure de notification des motifs de la lettre de licenciement, est applicable depuis le 18/12/2017• Le décret du 21/12/ 2017 relatif à la procédure de reclassement interne sur le territoire national en cas de licenciements pour motif…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 109670
• Publié le 02/01/2018 à 18:56
Les patrons plutôt confiants 6 mois après l’élection d’Emmanuel Macron (baromètre FiduciaI-ifop)

• 53 % des dirigeants de TPE pensent que le « climat des affaires » est positif ;• 57 % sont optimistes pour l’avenir de leur entreprise ;• 68 % estiment que l’action politique d’Emmanuel Macron et du Gouvernement Philippe menée depuis l’élection présidentielle correspond aux promesses de campagne…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Article n° 109412
• Publié le 02/01/2018 à 18:28