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La majoration du taux horaire des salariés travaillant de nuit s’applique aux salariés suppléants

Dès lors que les salariés affectés aux équipes normales de semaine de nuit bénéficient d’une majoration de leur taux horaire, il y a lieu d’intégrer cette même majoration dans l’assiette de calcul de la majoration de 50 % due aux salariés des équipes de suppléance, décide la Cour de cassation le…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 121221
• Publié le 29/05/2018 à 18:10
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La rupture conventionnelle signée par un salarié aux facultés mentales altérées est nulle

Dès lors qu’un salarié présente les signes d’une altération de ses facultés mentales lors de la signature de la convention de rupture, de nature à vicier son consentement, la rupture du contrat de travail est nulle et s’analyse en un licenciement sans cause réelle et sérieuse, décide la Cour de…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 121222
• Publié le 29/05/2018 à 17:50
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PIC : 200 M€ sur le quinquennat pour former les salariés de l’IAE

Un accord-cadre national pour la formation des salariés de l’IAE a été signé le 28/05/2018 dans le cadre du PIC. Cet accord est l’aboutissement d’un chantier entamé le 27/03/2018 par le ministère du Travail avec les réseaux de IAE, les principaux Opca concernés : Uniformation (économie sociale…
Domaine(s) : Formation
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 121218
• Publié le 29/05/2018 à 17:30
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Un actif sur 2 en reconversion ne sait pas qui peut l’accompagner dans son projet (enquête, Lab’Ho)

« Près d’un actif sur deux ne sait pas à qui s’adresser pour obtenir de l’aide, des conseils ou un accompagnement pour l’aider à orienter sa carrière », selon la 3e édition de l’Observatoire des trajectoires professionnelles menée par le Lab’Ho, l’Observatoire des hommes et des organisations du…
Domaine(s) : Formation
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 121152
• Publié le 29/05/2018 à 17:10
« Les ponts entre droit du travail et droit des sociétés sont trop peu utilisés » (J. Grangé, avocat)

« Beaucoup de droit de la représentation des salariés s’articule autour du droit des sociétés. À l’inverse, le droit des sociétés ne peut totalement ignorer le droit du travail », déclare à News Tank l’avocat Joël Grangé, associé du cabinet Flichy Grangé, le 28/05/2018. « Il y a souvent une…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 121172
• Publié le 29/05/2018 à 16:53
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« La RATP va immerger ses collaborateurs au sein de start-up » (Frédéric Watine, fondateur d’OSCARh)

« À bientôt pour emmener des premiers collaborateurs de la RATP partager leur expérience avec les plus belles start-ups ! », annonce Frédéric Watine, fondateur OSCARh, le 28/05/2018 sur son compte LinkedIn après avoir remporté le « Prix Tech for HR » lancé par la RATP lors du salon Viva Technology…
Domaine(s) : Organisation du travail
• Article n° 121129
• Publié le 29/05/2018 à 16:23
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Détachement des travailleurs : le compromis adopté à une large majorité par le Parlement

Le compromis trouvé avec les États membres et la Commission européenne sur le détachement des travailleurs est adopté « à une large majorité » par le Parlement européen réuni en session plénière le 29/05/2018, indique le ministère du Travail le même jour. « Cet accord représente une avancée…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 121209
• Publié le 29/05/2018 à 16:11
SIRH : Exægis, agence de notation du numérique, annonce l’acquisition de la société d’étude Markess

Exægis, l’agence de notation du numérique, acquiert Markess, société d’études indépendante, experte des marchés du numérique et des stratégies de transformation digitale, annonce l’agence le 29/05/2018. « Exægis accélère son développement et renforce son pôle analyse et recherche avec cette…
Domaine(s) : Organisation du travail, Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail
• Article n° 121169
• Publié le 29/05/2018 à 12:01
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L’employeur doit apporter les preuves permettant de déterminer le calcul de la rémunération

Lorsque le calcul de la rémunération dépend d’éléments détenus par l’employeur, celui-ci est tenu de les produire en vue d’une discussion contradictoire, décide la Cour de cassation le 16/05/2018. • En l’espèce, la salariée, engagée comme gestionnaire de copropriété, a été licenciée pour…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 121049
• Publié le 29/05/2018 à 10:00
Mission French Tech : Kat Borlongan nommée nouvelle directrice

Kat Borlongan est nommée directrice de la mission French Tech, a annoncé Mounir Mahjoubi, secrétaire d’État chargé du Numérique le 25/05/2018, lors du salon Viva Technology qui se tenait à la porte de Versailles. Elle succède à David Monteau, qui avait démissionné en décembre 2017.  Lancée en…
Domaine(s) : Organisation du travail
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 121127
• Publié le 29/05/2018 à 09:00