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Formation : « La politique de l’emploi est l’enjeu central de la réforme » (Agefos PME, Sénat)

« L’enjeu N°1 de la réforme du Gouvernement, c’est la politique de l’emploi. Sa priorité est d’investir massivement dans la lutte contre le chômage et l’insertion des jeunes. Si l’on n’a pas cela en tête, on ne comprend pas la réforme de la formation professionnelle. Se focaliser sur le seul CPF…
Domaine(s) : Formation
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Essentiels Formation
• Article n° 120251
• Publié le 17/05/2018 à 18:32
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Siaci Saint Honoré : Chrystelle Thirion directeur de l’activité rémunération et talents

Chrystelle Thirion est nommée directeur de l’activité rémunération et talents chez Siaci Saint Honoré, annonce le groupe spécialisé dans le conseil et le courtage en assurance de biens et de personnes, le 16/05/2018. Elle était DRH de Fortuneo depuis mai 2017.
Domaine(s) : Talent Management
• Article n° 120268
• Publié le 17/05/2018 à 17:57
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Réforme de l’apprentissage : le Medef souhaite que la loi garde son « ambition initiale »

• La liberté d’installation des CFA ; • Un mode de financement « au contrat » garantissant le financement de tout apprenti et de toute entreprise quels que soient leurs secteurs ; • Le pilotage de cette politique par le monde professionnel, s’appuyant sur les nouveaux opérateurs de…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Article n° 120312
• Publié le 17/05/2018 à 17:34
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Inaptitude : l’avis du médecin du travail ne dispense pas l’employeur d’une recherche de reclassement

Si les réponses apportées par le médecin du travail, postérieurement au constat d’inaptitude, sur les possibilités éventuelles de reclassement du salarié déclaré inapte, concourent à la justification par l’employeur de l’impossibilité de remplir cette obligation, elles ne le dispensent pas de…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 120264
• Publié le 17/05/2018 à 17:18
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L’interdiction contractuelle de déposer des brevets n’ouvre pas droit à une contrepartie financière

L’interdiction contractuelle de ne déposer aucun brevet, et de ne diffuser aucune information commerciale ni renseignement technique relatifs à la société, n’est pas assimilable à une clause de non-concurrence et n’ouvre pas droit au paiement d’une contrepartie financière, décide la Cour de…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 120263
• Publié le 17/05/2018 à 16:47
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IDCC 1586, IDCC 1396, IDCC 3109 : l’accord inter-branche en matière d’épargne salariale du 23/01/2018

• Permettre aux entreprises qui ne sont pas tenues légalement de mettre en application un régime de participation des salariés aux résultats des entreprises, de pouvoir accéder à la participation ; • faciliter l’accès à des FCPE choisis par les branches professionnelles ; • développer l’offre de…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Article n° 120230
• Publié le 17/05/2018 à 16:43
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IDCC 1586, IDCC 1396 et IDCC 3109 : signature d’un accord en matière d’épargne salariale

• Permettre aux entreprises qui ne sont pas tenues légalement de mettre en application un régime de participation des salariés aux résultats des entreprises, de pouvoir accéder à la participation ; • faciliter l’accès à des FCPE choisis par les branches professionnelles ; • développer l’offre de…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Article n° 120224
• Publié le 17/05/2018 à 16:42
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Bulletin de paie : deux lignes supplémentaires le 01/01/2019 (JO du 12/05/2018)

• Une première ligne qui mentionne « l’évolution de la rémunération liée à la suppression des cotisations chômage et maladie », • Une deuxième ligne qui indique le salaire net avant impôt, Telles sont les deux lignes qui seront ajoutées dans la fiche de paie à compter du 01/01/2019 indique…
Domaine(s) : Talent Management
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 120294
• Publié le 17/05/2018 à 16:27
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Décret n° 2018-362 du 15/05/2018 relatif à la procédure de dépôt des accords collectifs

• « Les accords de groupe, d’entreprise, d’établissement et interentreprises ainsi que les pièces accompagnant le dépôt sont déposés sur la plateforme de téléprocédure du ministère du Travail » ; • « Ils sont déposés par le représentant légal du groupe, de l’entreprise ou de l’établissement ou…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 120255
• Publié le 17/05/2018 à 16:21
COCT : Corinne Hubert et Nathalie Buet nommées au sein du collège des partenaires sociaux (JO)

Corinne Hubert est nommée membre de la commission relative aux acteurs de la prévention en entreprise du COCT, en qualité de membre titulaire, par un arrêté de la ministre du Travail en date du 09/05/2018, publié au Journal Officiel le 17/05/2018. Elle succède à Anne Heger, sur proposition du…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 120277
• Publié le 17/05/2018 à 16:09