Inaptitude : l’avis du médecin du travail ne dispense pas l’employeur d’une recherche de reclassement

News Tank RH - Paris - Jurisprudence n°120264 - Publié le
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Si les réponses apportées par le médecin du travail, postérieurement au constat d'inaptitude, sur les possibilités éventuelles de reclassement du salarié déclaré inapte, concourent à la justification par l'employeur de l'impossibilité de remplir cette obligation, elles ne le dispensent pas de toute recherche de reclassement, décide la Cour de...

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