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Accident du travail imputé à la faute de l’employeur : non réparation de la perte des droits retraite

Le salarié victime d’un accident du travail, imputé à la faute inexcusable de l’employeur et licencié pour inaptitude physique, ne peut pas prétendre à la réparation spécifique de sa perte de droits à la retraite, décide la Cour de cassation le 03/05/2018. • En l’espèce, le salarié a ét…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 120469
• Publié le 21/05/2018 à 16:53
CPF et temps de travail : des salariés moins autonomes (J-P Willems)

Le projet de loi relatif à la liberté de choisir son avenir professionnel fait du CPF un droit essentiellement économique : le droit d’avoir accès à un financement pour suivre une formation. Ce faisant, il fait l’impasse sur la dimension sociale de la formation et notamment le temps nécessaire …
Domaine(s) : Formation
• Rubrique(s) : Lois & Réglements, Essentiels Formation
• Article n° 120509
• Publié le 21/05/2018 à 15:37
©  D.R.
CPF Fonction publique : Frais pédagogiques, plafonds horaires (ministères de l’Intérieur et Bercy)

Les plafonds horaires de prise en charge des frais pédagogiques au titre du CPF pour les agents publics relevant du ministère de l’Intérieur et des ministères économiques et financiers (ministère de l’économie et des finances et ministère de l’action et des comptes publics) sont fixés par…
Domaine(s) : Formation
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 120477
• Publié le 21/05/2018 à 14:24
©  Légifrance
CPF dans la fonction publique : frais pédagogiques, ministère de l’Intérieur (JO)

Le plafond horaire de prise en charge des frais pédagogiques au titre du CPF pour les agents publics relevant du ministère de l’Intérieur est fixé à « 15 euros » par l’arrêté du 14/05/2018, publié au JO du 19/05/2018.
Domaine(s) : Formation
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 120501
• Publié le 21/05/2018 à 14:20
©  Légifrance
CPF dans la fonction publique : Frais pédagogiques, ministères économiques et financiers (JO)

Deux plafonds cumulatifs de prise en charge des frais pédagogiques au titre du CPF pour les agents publics relevant des ministères économiques et financiers (ministère de l’économie et des finances et ministère de l’action et des comptes publics) et les établissements publics sous leur tutelle…
Domaine(s) : Formation
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 120502
• Publié le 21/05/2018 à 14:16
©  Légifrance
CPF dans la fonction publique : le décret de mise en oeuvre du 06/05/2017 (JO du 10/05/2017)

Le cadre réglementaire du CPF des agents publics (décret n° 2017-928 du 06/05/2017, JO du 10/05/2017) a été construit en concertation avec les employeurs et les organisations syndicales représentatives des agents des trois fonctions publiques. « À compter de la fin du 1er semestre 2018, chaque…
Domaine(s) : Formation
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 120500
• Publié le 21/05/2018 à 14:10
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CCN applicable : l’appréciation du « caractère principal » de l’activité relève des juges du fond

L’appréciation du caractère principal de l’activité de l’employeur, qui détermine la convention collective applicable, relève des juges du fond, rappelle la Cour de cassation le 03/05/2018, en application de l’article L.2261-2 du Code du Travail. • En l’espèce, la salariée demandait…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 120265
• Publié le 21/05/2018 à 12:43
« Attitudes et préférences des étudiants et des jeunes diplômés » (étude Epoka/Figaro/Cadremploi)

• 34 % des étudiants et des jeunes diplômés sont attirés par le secteur de l’industrie en 2018 ;  • Les fonctions qui les attirent le plus sont des postes en R&D pour 39 % d’entre eux, en marketing pour 30 % et en production / opérations pour 29 % ; • les fonctions RH arrivent en 10e position…
Domaine(s) : Talent Management
• Rubrique(s) : Organisation du travail
• Article n° 120485
• Publié le 21/05/2018 à 12:10
OpenClassrooms : levée de 60 M$, le fonds américain General Atlantic parmi les investisseurs

OpenClassrooms annonce avoir « obtenu l’appui d’un groupe d’investisseurs, européens et américains, qui ont acquis une partie du capital de l’entreprise ; ce sont 60 M$ (50,8 M€) qui viennent de rentrer dans nos caisses. Dès demain, OpenClassrooms va disposer d’une réserve d’argent très importante…
Domaine(s) : Organisation du travail
• Article n° 120470
• Publié le 21/05/2018 à 11:07
Jurisprudence : sélection des décisions de la semaine

News Tank publie une sélection de jurisprudences sociales parues depuis le 07/05/2014.
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 120025
• Publié le 21/05/2018 à 09:42