CPF et temps de travail : des salariés moins autonomes (J-P Willems)

News Tank RH - Paris - Analyse n°120509 - Publié le

Le projet de loi relatif à la liberté de choisir son avenir professionnel fait du CPF un droit essentiellement économique : le droit d’avoir accès à un financement pour suivre une formation. Ce faisant, il fait l’impasse sur la dimension sociale de la formation et notamment le temps nécessaire à son suivi.

Une analyse de Jean-Pierre Willems pour News Tank.

Le droit d’utiliser le CPF pendant le temps de travail

L’actuel article L. 6323-17 du Code du travail prévoit le principe de réalisation du CPF Compte Personnel de Formation en dehors du temps de travail.

Il instaure toutefois un droit au suivi de la formation pendant le temps de travail dans quatre situations :

  • Pour acquérir le socle de compétences ;
  • pour réaliser une VAE ;
  • lorsqu’un accord de branche ou d’entreprise le…

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