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Exclusif Formation : minoration de la contribution des employeurs pour 3 branches (S. Maillard, député LREM)

« Les employeurs des branches de l’économie sociale et solidaire (ESS), de l’agriculture et de l’enseignement privé qui sont actuellement exonérés du paiement de la taxe d’apprentissage bénéficieront d’un taux de contribution “formation” global de 1 % » au lieu de : - 1,56 % pour les entreprises…
Domaine(s) : Formation
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 120827
• Publié le 24/05/2018 à 12:40
Fusion des branches : « Il n’est pas trop tard pour agir » (Ambroise Bouteille)

• L’administration donne aux branches jusqu’à la « fin de l’année 2018 » pour avoir engagé la fusion des branches de moins de 5 000 salariés. • la réforme des Opca ne devrait pas ralentir le rythme de fusion des branches. • le ministère du Travail envisagerait de relever les seuils à partir…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 120742
• Publié le 24/05/2018 à 11:36
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Ne pas augmenter un DS puis rattraper la différence constituent des indices de discrimination

Le fait pour un délégué syndical, de ne bénéficier d’aucune augmentation de salaire malgré de bonnes évaluations, puis de bénéficier d’un rattrapage partiel des différences salariales à la suite de la saisine du CPH, sont des éléments laissant supposer l’existence d’éléments qui caractérisent une…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 120665
• Publié le 24/05/2018 à 10:09
Projet de loi : M. Pénicaud répond aux amendements de la commission affaires culturelles-éducation

Muriel Pénicaud, ministre du Travail, s’est positionnée sur les amendements votés par la commission des affaires culturelles et de l’éducation, lors de son audition devant la commission des affaires sociales de l’assemblée nationale, mercredi 23/05/2018. • L’orientation : « C’est une des clés…
Domaine(s) : Formation
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Essentiels Formation
• Article n° 120780
• Publié le 24/05/2018 à 09:30
Apprentissage : « Davantage de contrats seront financés à coûts constants » (M. Pénicaud AN, le 23/05)

• Libérer partout sur le territoire l’offre de formation par l’apprentissage en incitant tous les acteurs à créer une offre ; • inciter les entreprises à recourir davantage à ce dispositif ; • encourager les jeunes à choisir cette filière « en disant la vérité sur l’excellence de…
Domaine(s) : Formation
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Essentiels Formation
• Article n° 120773
• Publié le 24/05/2018 à 09:00
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TDF : signature d’un accord sur la QVT introduisant le concept de « connexion choisie »

• La mise en œuvre de formations à destination des managers visant à promouvoir de bonnes pratiques en matière de QVT, • un droit à déconnexion avec l’introduction du concept d’une connexion choisie pour la préservation de l’équilibre vie professionnelle-vie privée des salariés ; • la rédaction…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 120731
• Publié le 23/05/2018 à 18:18
TDF : l’accord relatif à la QVT signé le 23/05/2018

• La mise en œuvre de formations à destination des managers visant à promouvoir de bonnes pratiques en matière de QVT, • un droit à déconnexion avec l’introduction du concept d’une connexion choisie pour la préservation de l’équilibre vie professionnelle-vie privée des salariés ; • la rédaction…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Article n° 120754
• Publié le 23/05/2018 à 17:30
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Accident du travail : les réserves portent sur les circonstances de temps/lieu ou une cause externe

En cas d’accident du travail, constituent des réserves motivées de la part de l’employeur toute contestation de la matérialité de l’accident ou de son caractère professionnel portant sur les circonstances de temps et de lieu de sa réalisation, ou encore sur l’existence d’une cause totalement…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 120666
• Publié le 23/05/2018 à 17:00
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« Trop de recruteurs jouent la sécurité & n’osent pas miser sur les jeunes » (C.Catoir/Adecco France)

Christophe Catoir, CEO France d’Adecco livre son analyse sur les causes des difficultés d’accès à l’emploi des jeunes, en marge de l’édition française du concours CEO for a month, qui permet à un jeune d’accompagner le CEO d’Adecco pendant un mois. Le nom de la lauréate de l’édition…
Domaine(s) : Talent Management
• Rubrique(s) : Organisation du travail
• Article n° 120504
• Publié le 23/05/2018 à 16:00
Jean-Denis Combrexelle, président de la section du contentieux du Conseil d’État (au 28/05/2018)

Jean-Denis Combrexelle, président de la section sociale du Conseil d’État, est nommé président de la section du contentieux du Conseil d’État, à compter du 28/05/2018, en conseil des ministres du 23/05/2018, sur proposition de la garde des sceaux, ministre de la justice. Jean-Denis Combrexelle…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 120722
• Publié le 23/05/2018 à 15:32