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IDCC 1586, IDCC 1396, IDCC 3109 : l’accord inter-branche en matière d’épargne salariale du 23/01/2018

• Permettre aux entreprises qui ne sont pas tenues légalement de mettre en application un régime de participation des salariés aux résultats des entreprises, de pouvoir accéder à la participation ; • faciliter l’accès à des FCPE choisis par les branches professionnelles ; • développer l’offre de…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Article n° 120230
• Publié le 17/05/2018 à 16:43
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IDCC 1586, IDCC 1396 et IDCC 3109 : signature d’un accord en matière d’épargne salariale

• Permettre aux entreprises qui ne sont pas tenues légalement de mettre en application un régime de participation des salariés aux résultats des entreprises, de pouvoir accéder à la participation ; • faciliter l’accès à des FCPE choisis par les branches professionnelles ; • développer l’offre de…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Article n° 120224
• Publié le 17/05/2018 à 16:42
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Bulletin de paie : deux lignes supplémentaires le 01/01/2019 (JO du 12/05/2018)

• Une première ligne qui mentionne « l’évolution de la rémunération liée à la suppression des cotisations chômage et maladie », • Une deuxième ligne qui indique le salaire net avant impôt, Telles sont les deux lignes qui seront ajoutées dans la fiche de paie à compter du 01/01/2019 indique…
Domaine(s) : Talent Management
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 120294
• Publié le 17/05/2018 à 16:27
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Décret n° 2018-362 du 15/05/2018 relatif à la procédure de dépôt des accords collectifs

• « Les accords de groupe, d’entreprise, d’établissement et interentreprises ainsi que les pièces accompagnant le dépôt sont déposés sur la plateforme de téléprocédure du ministère du Travail » ; • « Ils sont déposés par le représentant légal du groupe, de l’entreprise ou de l’établissement ou…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 120255
• Publié le 17/05/2018 à 16:21
COCT : Corinne Hubert et Nathalie Buet nommées au sein du collège des partenaires sociaux (JO)

Corinne Hubert est nommée membre de la commission relative aux acteurs de la prévention en entreprise du COCT, en qualité de membre titulaire, par un arrêté de la ministre du Travail en date du 09/05/2018, publié au Journal Officiel le 17/05/2018. Elle succède à Anne Heger, sur proposition du…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 120277
• Publié le 17/05/2018 à 16:09
Nominations au sein du collège patronal de la CNNC (JO)

Des membres du collège employeur de la CNNC et des trois sous-commissions constituées en son sein, sont nommés par un arrêté de la ministre du travail, Muriel Pénicaud, en date du 11/05/2018 et publié au Journal Officiel le 17/05/2018.
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 120257
• Publié le 17/05/2018 à 11:12
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Inaptitude due à un manquement de l’employeur : le licenciement est sans cause réelle et sérieuse

Le licenciement pour inaptitude est dépourvu de cause réelle et sérieuse lorsqu’il est démontré que l’inaptitude est consécutive à un manquement préalable de l’employeur qui l’a provoquée, décide la Cour de cassation le 03/05/2018.  • En l’espèce, le salarié a été victime d’un accident de…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 120226
• Publié le 17/05/2018 à 10:43
Palmarès « entreprises préférées des étudiants » Figaro/Cadremploi/Epoka (retransmission en direct)

News Tank diffuse en direct la matinée de présentation du palmarès 2018 des entreprises préférées des étudiants et jeunes diplômés Le Figaro/Cadremploi/Epoka, jeudi 17/05/2018 à partir de 09h00. • La matinée débute à 9h00 par une table ronde sur les attentes et comportements des étudiants et…
Domaine(s) : Talent Management
• Rubrique(s) : Essentiels Talent Management
• Article n° 120147
• Publié le 17/05/2018 à 09:35
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Legrand : Bénédicte Bahier directrice des ressources humaines à compter du 01/06/2018

Bénédicte Bahier est nommée directrice des ressources humaines du groupe Legrand à compter du 01/06/2018, annonce le 16/05/2017 le spécialiste de l’équipement électrique basse tension pour le bâtiment. Depuis 2012, elle était directrice juridique du groupe Legrand et membre du comité de…
Domaine(s) : Talent Management
• Article n° 120163
• Publié le 17/05/2018 à 09:00
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Ordonnance n° 2018-358 du 16/05/2018 relative au contentieux de la Sécurité Sociale

L’ordonnance relative à la suppression des juridictions de sécurité sociale a été présentée par Nicole Belloubet, garde des sceaux, et Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé, au Conseil des ministres le 16/05/2018. • À compter du 01/01/2019, les contentieux de sécurité sociale de…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 120242
• Publié le 17/05/2018 à 08:53