Inaptitude due à un manquement de l’employeur : le licenciement est sans cause réelle et sérieuse

News Tank RH - Paris - Jurisprudence n°120226 - Publié le
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Le licenciement pour inaptitude est dépourvu de cause réelle et sérieuse lorsqu'il est démontré que l'inaptitude est consécutive à un manquement préalable de l'employeur qui l'a provoquée, décide la Cour de cassation le 03/05/2018. 

• En l'espèce, le salarié a été victime d'un accident de travail, et le TASS a jugé que cet accident était dû à la...

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