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L'ordonnance relative à la suppression des juridictions de sécurité sociale a été présentée par Nicole Belloubet, garde des sceaux, et Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé, au Conseil des ministres le 16/05/2018.
• À compter du 01/01/2019, les contentieux de sécurité sociale de l’ordre judiciaire relèveront des TGI et Cours...
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