Dialogue social & RSE : archives juin 2026 (page 17/24)

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Transparence salariale : « Entrée en vigueur au 01/01/2028 si la loi est votée fin 2026 » (J-P Farandou)

« Le projet de loi portant transposition de la directive européenne sur la transparence salariale a été déposé au Conseil d’État le 07/06/2026. La machine est lancée », déclare Jean-Pierre Farandou, ministre du Travail et des Solidarités, sur LCP le 08/06/2026. « Nous engagerons la discussion…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Essentiels Dialogue Social & RSE, Essentiels Talent Management, Lois & Réglements, …
• Article n° 443950
• Publié le
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Formation : la substitution de stagiaires sans nouvel accord OPCO est aux frais directs de l’employeur

L’employeur qui substitue les salariés désignés dans l’accord de financement OPCO par d’autres salariés sans obtenir un nouvel accord de prise en charge, supporte directement le coût de leur formation, juge le Tribunal des activités économiques de Nanterre dans un jugement du 06/05/2026. • Une…
Domaine(s) : Formation, Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Formation, Jurisprudence, CFA, …
• Article n° 443960
• Publié le
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Égalité salariale : « Les règles doivent être une réalité dans l’ensemble de l’UE » (Commission européenne)

« La Commission européenne demande que les règles sur l’égalité salariale deviennent une réalité dans l’ensemble de l’UE », déclare l’institution le 08/06/2026. La directive européenne sur la transparence des salaires, adoptée en 2023, devait être transposée plus tard le 07/06/2026. Le texte…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Lois & Réglements, Pouvoirs publics
• Article n° 443868
• Publié le
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Représentativité des OS : arrêté publié dans la CCN du personnel navigant-services de passage d’eau (JO)

La liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la CCN du groupement des armateurs de service de passages d’eau - personnel navigant (IDCC n° 3228) est définie par un arrêté du 19/05/2026, publié au Journal officiel le 06/06/2026. Le poids des organisations syndicales…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Dialogue social, Branches, Pouvoirs publics
• Article n° 443843
• Publié le
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Emploi intérimaire : 704 500 personnes concernées en France au T1 2026, −0,4 % (Dares)

« On dénombre 704 500 intérimaires en France, soit 2,6 % de l’ensemble des salariés (une part identique au trimestre précédent), à la fin du premier trimestre 2026. Après une quasi-stabilité au trimestre précédent, l’emploi intérimaire diminue : −0,4 % entre fin décembre 2025 et fin mars 2026…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Emploi, Marché du travail - Recrutement, Cabinets de conseil et d’études
• Article n° 443880
• Publié le
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Transparence salariale : « Le retard du Gouvernement est inacceptable » (Unsa)

« Alors que l’égalité entre les femmes et les hommes a été proclamée “grande cause nationale” durant ces deux quinquennats, le Gouvernement n’aura pas respecté l’échéance du 07/06/2026 fixée en 2023 pour transposer la directive européenne sur la transparence salariale. Pour l’Unsa, ce retard est…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Dialogue social, Rémunérations, Syndicats de salariés
• Article n° 443828
• Publié le
©  D.R.

PJL transparence salariale : sanction pénale et nouvelle définition du travail de valeur égale (Littler)

« Le nouveau projet de loi sur la transparence salariale modifie, à la marge, les dispositions contenues dans le premier projet de loi présenté en mars 2026. Seule la partie relative à la définition de travail de valeur égale et au processus de catégorisation est largement amendée », indique le…
Domaine(s) : Organisation du travail, Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Lois & Réglements, Rémunérations, Entreprises, …
• Article n° 443780
• Publié le

Défenseur des droits : composition des effectifs et création du CSA (JO)

Le Défenseur des droits publie trois décisions relatives à l’organisation du dialogue social au sein de l’institution, à six mois des élections professionnelles du 10/12/2026, au Journal officiel du 07/06/2026. Elles fixent la répartition femmes-hommes des effectifs servant à déterminer le…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Dialogue social
• Article n° 443759
• Publié le
©  D.R.

Contrat pro expérimental : promulgation de la loi portant pérennisation (JO)

La loi n° 2026-441 du 04/06/2026 portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental est publiée au Journal officiel le 05/06/2026. Elle a été promulguée le 04/06/2026. Cette loi rétablit et pérennise le contrat de professionnalisation expérimental créé par l’ANI du 05/12/2003…
Domaine(s) : Formation, Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Alternance, Emploi, Formation, …
• Article n° 443771
• Publié le
©  Assemblée nationale et Sénat

[Agenda] Les rendez-vous politiques du secteur de l’emploi de la semaine du 08/06/2026

• Audition de Jean-Pierre Farandou, ministre du Travail et des Solidarités, par la Commission d’évaluation des politiques publiques relative à l’exécution budgétaire de la mission Travail, emploi et administration des ministères sociaux de l’Assemblée nationale ; • Examen de la proposition de loi…
Domaine(s) : Formation, Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Lois & Réglements, Pouvoirs publics
• Article n° 443752
• Publié le