Dialogue social & RSE : archives juin 2026 (page 20/24)

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Enfants malades : une PPL visant à améliorer l’accompagnement des parents définitivement adoptée

La proposition de loi visant à améliorer la protection et l’accompagnement des parents d’enfants atteints d’un cancer, d’une maladie grave ou d’un handicap a été définitivement adoptée par l’Assemblée nationale le 02/06/2026. Le texte avait déjà été adopté au Sénat, en première lecture, le…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Essentiels Dialogue Social & RSE, Essentiels Talent Management, Lois & Réglements, …
• Article n° 443456
• Publié le

Grossesse : le licenciement fondé en partie sur l’état de santé de la salariée est nul

Un licenciement prononcé en partie en raison de l’état de grossesse de la salariée est nul, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 03/06/2026. La salariée n’est pas tenue de révéler son état de grossesse à son employeur. • Une salariée est embauchée le 01/04/2016, en qualité de chargée de…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Jurisprudence, Organisation du travail, Santé - Sécurité, …
• Article n° 443477
• Publié le
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CPME Occitanie : Mickaël Lapostolle délégué général

Mickaël Lapostolle est nommé délégué général de la CPME Occitanie, apprend News Tank le 04/06/2026. Il était responsable régional développement & stratégie au sein de la CPME Occitanie depuis février 2025. Mickaël Lapostolle occupe par ailleurs le poste d’enseignant vacataire « création…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Dialogue social, Management , Entreprises, …
• Article n° 443416
• Publié le
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Contrat de professionnalisation expérimental : adoption définitive de la PPL visant à le pérenniser

La proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental a été définitivement adoptée à l’Assemblée nationale le 28/05/2026. Cette PPL avait été adoptée par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, le 03/07/2025. Elle a également été adoptée par…
Domaine(s) : Formation, Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Essentiels Dialogue Social & RSE, Essentiels Formation, Formation, …
• Article n° 443476
• Publié le
• Mis à jour le
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Dialogue social : la carte des CSA et des formations spécialisées redessinée

Redessiner la carte des instances de dialogue social des ministères de l’Écologie, des Transports, de l’Aménagement du territoire, de la Ville et du Logement, en précisant quels CSA (comités sociaux d’administration) et quelles FS (formations spécialisées) représentent les agents et sur quels…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Dialogue social, Fonction publique
• Article n° 443405
• Publié le
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Arbitrage du Gouvernement sur la PSC : « Une montagne qui accouche d’une souris » (FO)

« Notre fédération est profondément insatisfaite, tant sur le volet financier que sur le niveau de couverture de la complémentaire santé et de la prévoyance », indique la FO-SPSS (Fédération FO des personnels des services publics et des services de santé), le 03/06/2026, au sujet de l’arbitrage du…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Syndicats de salariés
• Article n° 443343
• Publié le
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Rétropolation des séries sur le travail le dimanche après la rénovation de l’étude Emploi de 2021 (Dares)

« En 2020, 20 % des salariés ont travaillé au moins un dimanche sur une période de quatre semaines avec la nouvelle mesure de l’enquête Emploi, soit 3 points de plus qu’avec l’ancienne estimation », indique la Dares dans sa « Rétropolation des séries sur le travail le dimanche suite à la…
Domaine(s) : Organisation du travail, Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Management , Organisation du travail, Temps de travail, …
• Article n° 443443
• Publié le
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Mikrosimulation von Reformoptionen steuerfinanzierter Sozialleistungen (IAB - mai 2026)

« Au total, il y aurait 153 000 ménages de moins bénéficiaires des prestations de base », indique l’IAB, en partenariat avec l’ifo Institut, l’Institut für Höhere Studien et le Zentrum für Europäische Wirtschaftsforschung, dans l’étude « Mikrosimulation von Reformoptionen steuerfinanzierter…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Avantages sociaux, International, Pouvoirs publics
• Article n° 443270
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Allemagne : « 153 000 ménages de moins sous prestations sociales » avec un bonus d’activité dans l’impôt

« Au total, il y aurait 153 000 ménages de moins bénéficiaires des prestations de base », indique l’IAB, en partenariat avec l’ifo Institut, l’Institut für Höhere Studien et le Zentrum für Europäische Wirtschaftsforschung, dans l’étude « Mikrosimulation von Reformoptionen steuerfinanzierter…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Avantages sociaux, International, Pouvoirs publics
• Article n° 443253
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Inégalités en outre-mer : « Le respect des droits sociaux doit valoir partout » (Jean-Pierre Farandou)

« Nous avons élargi en début d’année la charte sociale européenne aux outre-mer, là où l’État reste compétent en matière sociale. C’est une très bonne nouvelle, attendue de longue date par de nombreuses associations ultramarines. Depuis le 01/05/2026, près de 2,5 millions de résidents de…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Lois & Réglements, Pouvoirs publics
• Article n° 443356
• Publié le