Contrat pro expérimental : promulgation de la loi portant pérennisation (JO)
La loi n° 2026-441 du 04/06/2026 portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental est publiée au Journal officiel le 05/06/2026. Elle a été promulguée le 04/06/2026.
Cette loi rétablit et...

