Contrat pro expérimental : promulgation de la loi portant pérennisation (JO)

La loi n° 2026-441 du 04/06/2026 portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental est publiée au Journal officiel le 05/06/2026. Elle a été promulguée le 04/06/2026.

Cette loi rétablit et pérennise le contrat de professionnalisation expérimental créé par l’ANI du 05/12/2003 et la loi du 04/05/2004, puis mis en place à titre temporaire de 2018 à 2024.

« Ce contrat de travail permet aux personnes les plus éloignées de l’emploi d’être embauchées afin d’acquérir des compétences spécifiques, plutôt qu’une qualification professionnelle intégrale », indique le Gouvernement sur son site internet.