Défenseur des droits : composition des effectifs et création du CSA (JO)

Le Défenseur des droits publie trois décisions relatives à l’organisation du dialogue social au sein de l’institution, à six mois des élections professionnelles du 10/12/2026, au Journal officiel du 07/06/2026.

Elles fixent la répartition femmes-hommes des effectifs servant à déterminer le nombre de représentants du personnel au CSA et à la CCP, tout en créant un nouveau CSA de proximité appelé à entrer en fonction lors du prochain renouvellement général des instances.

Composition des effectifs

• La décision n° DAG 2026-179 du 20/05/2026 fixe les parts respectives de femmes et d’hommes composant les effectifs pris en compte pour la détermination du nombre de représentants du personnel au sein du comité social d’administration du Défenseur des droits.

Au 01/01/2026, l’effectif de…