PJL transparence salariale : sanction pénale et nouvelle définition du travail de valeur égale (Littler)

« Le nouveau projet de loi sur la transparence salariale modifie, à la marge, les dispositions contenues dans le premier projet de loi présenté en mars 2026. Seule la partie relative à la définition de travail de valeur égale et au processus de catégorisation est largement amendée », indique le cabinet d’avocats expert en droit social Littler France, le 08/06/2026.

Le ministère du Travail et des Solidarités a transmis aux partenaires sociaux, dans la nuit du 04 au 05/06/2026, une nouvelle version du projet de loi portant transposition de la directive européenne sur la transparence salariale. Le texte a également été transmis au Conseil d’État, le 07/06/2026.

Littler France indique que, dans l’ensemble, sont confirmées les dispositions relatives à :
• « l’obligation de préciser la fourchette…