Formation : la substitution de stagiaires sans nouvel accord OPCO est aux frais directs de l’employeur

L’employeur qui substitue les salariés désignés dans l’accord de financement OPCO par d’autres salariés sans obtenir un nouvel accord de prise en charge, supporte directement le coût de leur formation, juge le Tribunal des activités économiques de Nanterre dans un jugement du 06/05/2026.

• Une société conclut une convention de formation professionnelle continue avec un organisme de formation, le 18/05/2021. Elle dépose une demande de financement auprès de l’AFDAS pour 3 salariés nommément désignés. Ces trois salariés sont remplacés par d’autres salariés, sans accord de l’AFDAS ou de l’organisme de formation. Celui-ci facture la formation directement à l’employeur, qui refuse de payer. L’organisme de formation saisit le Tribunal afin d’obtenir le paiement de sa facture.

• Le Tribunal fait…