Dialogue social & RSE : archives avril 2026 (page 19/22)

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Conjoint salarié : le lien de subordination n’est pas requis même si l’époux dirige une société

L’existence d’un lien de subordination n’est pas une condition d’application du statut de conjoint salarié, y compris lorsque le chef d’entreprise est dirigeant d’une société, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 25/03/2026. • Un conjoint saisit le CPH pour obtenir la reconnaissance d’un…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Jurisprudence, Organisation du travail, Cabinets d’avocats, …
• Article n° 435669
• Publié le

Medef : élections à la présidence en région

Le Medef a procédé à plusieurs élections de présidents en région, recensées par News Tank le 07/04/2026. Il s’agit de : • Christine Lozachmeur, présidente du Medef Bretagne. Elle succède à Hervé Kermarrec, qui occupait cette fonction depuis mars 2020. • Jean-Christophe Cagnard, président du…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisations d’employeurs, Syndicats d’employeurs
• Article n° 436775
• Publié le
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Titre restaurant : « Le texte est prêt et sera adopté avant la fin de l’année » (Serge Papin)

« Les restaurateurs se sont insurgés contre l’autorisation donnée à l’enseigne Hema d’accepter le titre restaurant alors qu’elle vend uniquement des chips, des bonbons, des gâteaux. Je suis favorable à ce que le titre restaurant ne puisse être utilisé que dans les commerces essentiellement…
Domaine(s) : Organisation du travail, Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Avantages sociaux, Lois & Réglements, Pouvoirs publics
• Article n° 436778
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CSP : la contribution de l’employeur n’est pas réduite si le salarié retrouve un emploi

La contribution de l’employeur au financement du CSP est due indépendamment de la situation du salarié après la rupture du contrat de travail, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 18/03/2026. Elle ne peut pas être réduite du fait que le salarié a retrouvé un emploi. • Un salarié est…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Jurisprudence, Salaires, Cabinets d’avocats, …
• Article n° 436156
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©  D.R.

Fédération Cinov : appel aux élus locaux à s’appuyer sur les TPE-PME de l’ingénierie

« Au lendemain des élections municipales, les élus locaux doivent transformer leurs engagements de campagne en actions concrètes au service de leur territoire. Pour mener à bien leurs projets, ils peuvent s’appuyer sur l’expertise et le savoir-faire des TPE et PME de l’ingénierie, du conseil et du…
Domaine(s) : Organisation du travail, Formation, Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Compétences, Cybersécurité, Formation, …
• Article n° 436661
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©  D.R.

AFJE : Nathalie Dubois présidente à compter de mai 2026

Nathalie Dubois prendra, en mai 2026, la présidence de l’AFJE, organisation professionnelle de juristes d’entreprise, apprend News Tank le 03/04/2026. Elle succédera à Jean-Philippe Gille, qui occupe cette fonction depuis mars 2022. Nathalie Dubois était vice-présidente Université, Étudiants…
Domaine(s) : Organisation du travail, Formation, Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Jurisprudence, Lois & Réglements
• Article n° 436552
• Publié le

Urssaf : élections à la présidence en région

L’Urssaf a procédé à plusieurs élections de présidents en région, recensées par News Tank le 03/04/2026. Il s’agit de : • Laurent Barget, élu président de l’Urssaf Limousin. Il succède à Jean-Luc Viginiat qui était en fonction depuis mars 2022. • Gilles Stéphant (U2P), élu président de…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Essentiels Dialogue Social & RSE, Pouvoirs publics, Syndicats de salariés , …
• Article n° 436631
• Publié le