Dialogue social & RSE : archives avril 2026 (page 15/22)

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CCN 66 (IDCC 413) : le repos de 60 heures comprend les repos quotidien et hebdomadaire

La durée de repos de 60 heures prévue par la CCN 66 pour les personnels éducatifs ou soignants subissant des anomalies du rythme de travail correspond au repos hebdomadaire conventionnel de 49 heures, auquel s’ajoutent les 11 heures de repos quotidien, juge la Cour de cassation dans un arrêt du…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Jurisprudence, Organisation du travail, Santé - Sécurité, …
• Article n° 437014
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Arrêts maladie : « Le Gouvernement choisit la répression plutôt que la prévention » (CGT)

« La CGT dénonce une nouvelle offensive contre les droits des travailleurs, fondée sur une logique de contrôle et de suspicion généralisée », indique l’organisation syndicale le 10/04/2026. Elle réagit après l’annonce, le 09/04/2026, de Jean-Pierre Farandou, ministre du Travail et des…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Santé - Sécurité, Syndicats de salariés
• Article n° 437407
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Siparex : Valérie Rasson DRH

Valérie Rasson est nommée DRH de Siparex, apprend News Tank le 10/04/2026. Elle occupait le poste de HR consulting & Executive coaching en tant qu’indépendante depuis juillet 2021. Siparex est un spécialiste français indépendant du capital-investissement. Le groupe a pour mission de financer et…
Domaine(s) : Organisation du travail, Formation, Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Management , Entreprises
• Article n° 437384
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Contrats courts : « Un travail approfondi, mais sans issue » (Hubert Mongon, Medef)

« Les discussions ont progressivement mis en évidence que les enjeux dépassent la seule question des contrats courts et renvoient au fonctionnement général du marché du travail. Les contrats courts concernent notamment des publics jeunes, ce qui conduit à élargir la réflexion à des problématiques…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Essentiels Dialogue Social & RSE, Dialogue social, Temps de travail, …
• Article n° 437355
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Fermeture le 1er mai : la proposition de loi rejetée à l’Assemblée nationale

L’Assemblée nationale a rejeté, en première lecture, la proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai, en séance publique le 10/04/2026. La motion de rejet déposée par le groupe Ensemble pour la République a été adoptée par…
Domaine(s) : Organisation du travail, Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Essentiels Dialogue Social & RSE, Essentiels Organisation du travail, Avantages sociaux, …
• Article n° 437372
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Contrats courts : « Une provocation patronale avec un texte sur le CDD à vie » (Denis Gravouil, CGT)

« Nous avons reçu un texte le 03/04/2026, censé répondre à la demande de réguler l’usage des contrats courts. Je parle bien de régulation de la précarité, pas de son augmentation. Quand je découvre un texte qui annonce la fin du nombre de renouvellements et la fin des périodes de carence, je…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Essentiels Dialogue Social & RSE, Négociations, Syndicats de salariés
• Article n° 437370
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Contrats courts : « L’échec était perceptible dès la première réunion » (Jean-François Foucard, CFE-CGC)

« Ce n’est pas forcément une réussite. Mais cet échec était en réalité perceptible dès la première réunion, tant les positions de départ étaient opposées », déclare Jean-François Foucard, secrétaire général de la CFE-CGC, à l’issue de la séance conclusive de négociation des partenaires sociaux sur…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Négociations, Syndicats de salariés
• Article n° 437365
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Affaires sociales : Stéphane Seiller reconduit au pilotage des systèmes de collecte des données sociales

Stéphane Seiller est reconduit dans ses fonctions d’expert de haut niveau (groupe I), chargé du pilotage des systèmes de collecte et d’utilisation des données sociales, auprès du directeur de la sécurité sociale, à l’administration centrale des ministères chargés des affaires sociales, par arrêt…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 437366
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Contributions conventionnelles Dialogue social et Formation professionnelle : les règles fixées par décret

La liste des informations relatives aux entreprises redevables d’une contribution conventionnelle de dialogue social recouvrée par les Urssaf ou les caisses de la MSA transmises par l’association de gestion du fonds paritaire aux associations de gestion des branches professionnelles concernées est…
Domaine(s) : Formation, Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements, Pouvoirs publics
• Article n° 437359
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Conditions de travail : départ de l’Unsa des négociations avec la DGRH ; « ni moyens, ni volonté politique »

« Pourquoi avoir quitté la table des négociations autour d’un plan qualité de vie au travail ? Parce que l’on y traite uniquement de l’existant », indique Karine Fromont, secrétaire nationale du Se-Unsa, à News Tank le 09/04/2026, au lendemain d’une multilatérale avec la DGRH, qui y présentait son…
Domaine(s) : Formation, Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Syndicats de salariés
• Article n° 437353
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