CSP : la contribution de l’employeur n’est pas réduite si le salarié retrouve un emploi

News Tank RH - Paris - Jurisprudence n°436156 - Publié le
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La contribution de l’employeur au financement du CSP est due indépendamment de la situation du salarié après la rupture du contrat de travail, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 18/03/2026. Elle ne peut pas être réduite du fait que le salarié a retrouvé un emploi.

• Un salarié est embauché en qualité de juriste. Il est licencié pour...

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