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Le harcèlement sexuel commis par le dirigeant de l’entreprise est lié à la vie pro. du salarié

Le harcèlement sexuel, commis par le dirigeant de l’entreprise en dehors du temps et du lieu de travail, n’est pas détachable de la vie professionnelle du salarié, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 02/05/2024. L’employeur manque donc à son obligation de prévention du harcèlement sexuel…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements, Management , Syndicats d’employeurs
• Article n° 335421
• Publié le 26/08/2024 à 17:09
Jurisprudence : sélection des dernières décisions

News Tank publie une sélection de jurisprudences sociales parues depuis le 19/08/2024.
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements, Management , Cabinets d’avocats, …
• Article n° 335399
• Publié le 26/08/2024 à 13:02
Un syndicat ne peut pas agir en justice en cas d’un sous-classement individuel d’un salarié

Le sous-classement individuel d’un salarié ne permet pas à un syndicat d’agir en justice, en l’absence de préjudice à l’intérêt collectif des salariés, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 29/05/2024. • Un salarié est embauché le 09/10/2005 en qualité de vendeur. Il saisit le CPH afin de…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements, Syndicats d’employeurs, Syndicats de salariés
• Article n° 335304
• Publié le 23/08/2024 à 15:17
©  News Tank RH
CCN-JO : extension de six avenants relatifs aux salaires (cafétérias, exploitations forestières…)

Les dispositions de six avenants sont rendues obligatoires pour tous les salariés et tous les employeurs des conventions collectives nationales concernées par deux arrêtés issus du ministère du Travail, de la Santé et des Solidarités et du ministère de l’Agriculture et de la Souverainet…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Branches, Lois & Réglements, …
• Article n° 335269
• Publié le 23/08/2024 à 13:45
©  D.R.
Ministère de la Défense : Julien Mifsud chef du service des ressources humaines civiles

Julien Mifsud est nommé chef du service des ressources humaines civiles sous l’autorité du directeur des ressources humaines du ministère de la Défense, au ministère des Armées, apprend News Tank. Un arrêté du Premier ministre et du ministre des Armées a été signé dans ce sens le 05/08/2024 et…
Domaine(s) : Organisation du travail, Formation, Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 335240
• Publié le 22/08/2024 à 17:04
Preuve : le juge doit vérifier la signature d’un CDI que l’employeur conteste avoir signé

Le juge doit vérifier la véracité d’un contrat de travail lorsque sa signature est contestée par l’employeur, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 12/06/2024. • Un salarié signe un CDI le 19/01/2017, avec une prise d’effet le 01/09/2017, pour un poste de directeur administratif et…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements, Cabinets d’avocats, Syndicats d’employeurs, …
• Article n° 335225
• Publié le 22/08/2024 à 15:27
©  CC BY-SA 4.0 - Anne Jea, Wikimédia Commons
Logistique urbaine : « Le contexte des Jeux paralympiques sera plus compliqué » (V. Le Duff, Union TLF)

« Les Jeux paralympiques auront lieu pendant la rentrée et le retour de vacances des Franciliens. Le contexte sera donc plus compliqué à gérer. C’est pourquoi nous demandons à être informés au plus tôt sur les contraintes spécifiques de ces Jeux et à connaître avec précision le dispositif de…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Branches, Syndicats d’employeurs, …
• Article n° 335157
• Publié le 21/08/2024 à 18:16
Une différence de salaire de dix centimes par heure laisse supposer l’existence d’une discrimination

Une différence de salaire de dix centimes par heure entre deux salariés effectuant le même travail peut être un élément laissant supposer l’existence d’une discrimination, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 14/02/2024. • Un salarié est embauché le 16/06/2005, en qualité d’aide bobineur…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements, Management , Cabinets d’avocats, …
• Article n° 335120
• Publié le 21/08/2024 à 15:34
©  D.R.
Arpe : le nombre total de voix des membres du conseil d’administration fixé à 108 (JO)

Le nombre total de voix des membres du conseil d’administration de l’Arpe est fixé à 108 par un arrêté publié au JO du 15/08/2024. Le nombre de voix par collège est ainsi réparti : • Le président du conseil d’administration dispose de 12 voix ; • Les représentants de l’État disposent d’un…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Dialogue social, Organisation du travail, Branches, …
• Article n° 335047
• Publié le 20/08/2024 à 16:56
Un salarié a le droit à l’indemnité de préavis prévue dans la CCN si elle est plus favorable

Un salarié a le droit à l’indemnité de préavis précisée dans la convention collective applicable, si elle est plus favorable que celle prévue par son contrat de travail, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 03/07/2024. • Un salarié est embauché le 17/06/2014 en qualité de directeur…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements, Management , Cabinets d’avocats, …
• Article n° 335039
• Publié le 20/08/2024 à 14:49