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Jurisprudence : sélection des dernières décisions

News Tank publie une sélection de jurisprudences sociales parues depuis le 16/09/2024.
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements, Management , Cabinets d’avocats, …
• Article n° 338330
• Publié le 23/09/2024 à 09:08
©  DR.
Gouvernement Barnier : Astrid Panosyan-Bouvet ministre du Travail et de l’Emploi

Astrid Panosyan-Bouvet est nommée ministre du Travail et de l’Emploi au sein du Gouvernement de Michel Barnier, le 21/09/2024. Élue députée Renaissance le 19/06/2022, puis réélue sous l’étiquette Ensemble pour la République le 07/07/2024, elle siège au sein de la Commission des affaires…
Domaine(s) : Organisation du travail, Formation, Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Branches, Pouvoirs publics, …
• Article n° 338297
• Publié le 23/09/2024 à 09:00
©  D.R.
Les 39 ministres du Gouvernement Barnier

La composition du Gouvernement de Michel Barnier est officiellement annoncée le 21/09/2024 à 20h32 par un communiqué de la présidence de la République. Elle résulte d’un décret signé le même jour sur la proposition du Premier ministre, chargé de la Planification écologique et…
Domaine(s) : Organisation du travail, Formation, Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Branches, Pouvoirs publics, Lois & Réglements, …
• Article n° 338299
• Publié le 23/09/2024 à 09:00
• Mis à jour le23/09/2024 à 09:49
Des limites à la liberté d’expression des salariés sur les réseaux sociaux

« Le principe de liberté d’expression est intrinsèquement lié au droit au respect de la vie privée des salariés dans l’entreprise. Il y a cependant des limites à cette liberté, y compris sur les réseaux sociaux. La jurisprudence considère qu’un abus est caractérisé par la tenue de propos…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Lois & Réglements, Dialogue social, …
• Article n° 338055
• Publié le 20/09/2024 à 18:31
©  D.R.
SBF 120 : « Des conseils d’administration toujours plus engagés dans la RSE » (IFA - Ethics & Boards)

L’engagement des conseils d’administration pour la responsabilité sociale des entreprises se poursuit : 86 % des conseils du SBF 120 sont dotés d’un comité RSE - ESG en 2024 (+6 points vs 2023), d’après le baromètre IFA - Ethics & Boards 2024 des conseils du CAC 40 et du SBF 120, publié le…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Rémunérations, Lois & Réglements, Essentiels Dialogue Social & RSE, …
• Article n° 338223
• Publié le 20/09/2024 à 16:35
©  D.R.
Amazon : « La fin du télétravail ne concerne pas les salariés en France » (Morgane Boulard, CFDT)

« Lorsque la nouvelle concernant la fin du télétravail chez Amazon est parue dans la presse, nous étions à ce moment-là en négociation sur la QVT avec la direction, à Paris. Nous avons demandé si l’annonce d’Andy Jassy, le PDG d’Amazon, le 16/09/2024 à l’ensemble du personnel du groupe sur sa…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Management , Télétravail, …
• Article n° 338213
• Publié le 20/09/2024 à 15:54
Enseignement privé : le suffrage des agents publics aux élections pro. doit être pris en compte (QPC)

L’article 9 de la loi n° 2022-1598 du 21/12/2022, prévoyant la prise en compte du suffrage de certains agents publics pour les élections professionnelles organisées dans les établissements d’enseignement privés et d’enseignement agricole privés, est conforme à la Constitution, juge le Conseil…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Lois & Réglements, Dialogue social, …
• Article n° 338230
• Publié le 20/09/2024 à 15:10
ASNR : « Reportons intelligemment la fusion au 01/01/2026 » (François Jeffroy, IRSN)

« Il faut reporter de façon intelligente la fusion entre l’IRSN (Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire) et l’ASN (Autorité de sûreté nucléaire) au 01/01/2026 », déclare François Jeffroy, représentant de l’intersyndicale à l’IRSN , à News Tank le 18/09/2024. Le CSE de l’IRSN et…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Branches, Pouvoirs publics, …
• Article n° 338005
• Publié le 19/09/2024 à 18:43
Ministères sociaux : rectificatif à l’accord sur la protection sociale complémentaire (JO)

L’accord du 14/06/2024 relatif à la protection sociale complémentaire en matière de santé et de prévoyance des ministères sociaux ainsi que des établissements publics et des autorités indépendantes, publié au JO le 19/09/2024, apporte des ajustements depuis la précédente version publiée au JO du…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Négociations, Retraites, Syndicats de salariés
• Article n° 338138
• Publié le 19/09/2024 à 17:40
©  Amazon
Amazon : Fin du télétravail, retour au bureau cinq jours sur cinq dès janvier 2025

« Nous avons décidé de revenir au bureau comme nous le faisions avant le début de la Covid. Lorsque nous regardons en arrière sur les cinq dernières années, nous continuons de croire que les avantages d’être ensemble au bureau sont importants. J’ai déjà expliqué ces avantages, mais en résumé, nous…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Dialogue social, Management , …
• Article n° 338073
• Publié le 19/09/2024 à 16:59