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Congé maternité : les augmentations de salaire de la salariée ne sont dues qu’à l’issue du congé

Les augmentations de salaire prévues à l’article L.1225-26 du Code du travail pour la salariée en congé maternité ne sont dues qu’à l’issue de son congé, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 02/10/2024. La salariée ne peut pas réclamer le versement de ces augmentations pendant son…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Rémunérations, Lois & Réglements, …
• Article n° 341289
• Publié le 16/10/2024 à 18:04
©  SUEZ
Suez : accord européen relatif à la santé et à la sécurité du 03/10/2024

La direction du groupe Suez, les fédérations européennes (EPSU et Industriall Europe) et le groupe spécial de négociation représentant les salariés ont signé, le 03/10/2024, un accord collectif relatif à la santé et à la sécurité au niveau européen, apprend News Tank, le 15/10/2024.
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : International, Avantages sociaux, Dialogue social, …
• Article n° 341300
• Publié le 16/10/2024 à 17:46
©  SUEZ
Suez : signature d’un accord européen relatif à la santé et à la sécurité

La direction du groupe Suez, les fédérations européennes (EPSU et Industriall Europe) et le groupe spécial de négociation représentant les salariés ont signé, le 03/10/2024, un accord collectif relatif à la santé et à la sécurité au niveau européen, apprend News Tank, le 15/10/2024. « Cet…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : International, Avantages sociaux, Dialogue social, …
• Article n° 341106
• Publié le 16/10/2024 à 12:30
©  D.R.
CCN : extension de sept accords et avenants (équipements thermiques, HCR, commissaires de justice …)

Les dispositions de sept accords et avenants sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés des conventions collectives concernées, par cinq arrêtés publiés au JO du 16/10/2024. Sont notamment étendus : • L’accord du 21/06/2024 relatif aux rémunérations minimales…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Rémunérations, Pouvoirs publics, …
• Article n° 341204
• Publié le 16/10/2024 à 11:55
©  TISFD
Risques sociaux : création de la Taskforce on inequality&social-related financial disclosures (TISFD)

Un nouveau groupe de travail mondial a été lancé le 23/09/2024 pour attirer l’attention sur les risques financiers que font peser les inégalités mondiales sur les entreprises et les institutions financières. La Taskforce on inequality and social-related financial disclosures (TISFD) est…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : International, Diversité - Inclusion, Management , …
• Article n° 341119
• Publié le 16/10/2024 à 09:56
Communication de données personnelles : la procédure de contrôle doit être respectée par le juge

Le juge, saisi d’une demande de communication de documents contenant des données à caractère personnel, doit respecter toutes les étapes de la procédure de contrôle avant d’ordonner la communication, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 03/10/2024. • Un salarié est embauché en 1982. Il…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements, Management , Cabinets d’avocats, …
• Article n° 341154
• Publié le 15/10/2024 à 18:53
© DR.
Agirc-Arrco : les retraites complémentaires des salariés du privé revalorisées de +1,6 % au 01/11/2024

Lors de la réunion du conseil d’administration de l’Agirc-Arrco du 15/10/2024, les représentants des organisations patronales et syndicales qui le composent se sont accordés sur une augmentation de +1,6 %, effective au 01/11/2024. Conformément aux règles de pilotage du régime Agirc-Arrco…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Retraites, Management , Syndicats d’employeurs, …
• Article n° 341155
• Publié le 15/10/2024 à 18:43
© DR.
« Beaucoup négocier, est-ce mieux négocier ? » (Jean-Pierre Willems)

« À l’heure où la classe politique ne cesse de découvrir et de proclamer qu’un compromis ce n’est pas de la compromission, la DGT (Direction générale du travail) publie le bilan 2023 de la négociation collective dans lequel on peut constater qu’avec 84 890 accords, pas très loin du pic historique…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Essentiels Dialogue Social & RSE, Dialogue social, Lois & Réglements, …
• Article n° 341092
• Publié le 15/10/2024 à 16:36
©  D.R.
Le bilan de la négociation collective 2023 (ministère du Travail, 10/2024)

L’activité conventionnelle revient à un volume « plus habituel » en 2023 avec 1 138 accords et avenants au total (v. 1 596 en 2022), selon le bilan de la négociation collective en 2023 réalisé par la Direction générale du travail. Ce bilan a été présenté aux partenaires sociaux le 03/10/2024…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Alternance, Dialogue social, Actionanariat Salarié, …
• Article n° 341073
• Publié le 15/10/2024 à 14:46
©  D.R.
Négociation collective en 2023 : avec 1 138 accords, retour à un volume « plus habituel » (DGT)

« Après une année 2022 exceptionnelle, caractérisée par un nombre record d’accords de branche et d’entreprise conclus en matière salariale (à la suite de trois revalorisations du smic), le dialogue social en 2023 est resté marqué par un niveau d’inflation élevé », selon le bilan de la négociation…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Rémunérations, Négociations, …
• Article n° 340957
• Publié le 15/10/2024 à 14:27