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Utilisation potentielle du 49.3, revalorisation du SMIC… les annonces du Gouvernement, le 23/10/24

L’utilisation du 49.3 a été accordée « provisoirement » à Michel Barnier, Premier ministre, pour le PLF, le PLFSS et le PLFG, conformément aux dispositions constitutionnelles, annonce Maud Bregeon, porte-parole du Gouvernement, lors du compte-rendu du Conseil des ministres, le 23/10/2024…
Domaine(s) : Formation, Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Branches, Rémunérations, Pouvoirs publics, …
• Article n° 342075
• Publié le 23/10/2024 à 15:47
©  D.R.
Assurance chômage : « Un désendettement ralenti par les prélèvements de l’État » (Unédic)

« Le régime d’assurance chômage, dans un contexte de dégradation de la conjoncture économique, devrait poursuivre son désendettement, mais sur une trajectoire fortement infléchie par les prélèvements décidés par l’État », indique l’Unédic dans ses prévisions financières publiées le…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Pouvoirs publics, Lois & Réglements, …
• Article n° 341946
• Publié le 23/10/2024 à 14:55
©  News Tank RH Management
Conventions collectives agricoles : extension de trois avenants relatifs aux salaires (JO)

Les dispositions de trois avenants sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés des conventions collectives concernées, par un arrêté publié au JO du 22/10/2024. Sont ainsi étendus : • l’avenant n° 1 du 27/06/2024 relatif aux salaires dans la convention collective…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Rémunérations, Pouvoirs publics, …
• Article n° 341926
• Publié le 22/10/2024 à 16:53
Harcèlement sexuel envers un client : le licenciement peut être illicite en l’absence de préjudice

Le licenciement d’un salarié, commettant un harcèlement sexuel envers un client de l’entreprise dans un cadre personnel, n’est pas justifié si l’employeur n’a souffert d’aucun préjudice d’image ou financier, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 25/09/2024. • Un salarié est embauché le…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements, Management , Santé - Sécurité, …
• Article n° 341896
• Publié le 22/10/2024 à 14:04
France Travail : « Des missions supplémentaires avec moins d’effectifs » (Natalia Jourdin, FO)

« Avec la suppression de 500 emplois et l’accompagnement des publics supplémentaires, ce ne sera pas possible dans l’état actuel des choses. Nous avons déjà besoin de moyens supplémentaires pour accompagner les demandeurs d’emploi de manière correcte et personnalisée », déclare Natalia Jourdin…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Rémunérations, Pouvoirs publics, …
• Article n° 340338
• Publié le 22/10/2024 à 13:18
©  D.R.
PLFSS 2025 : « Une lourde menace pour l’emploi et les entreprises » (déclaration patronale commune)

« Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 prévoit une diminution sans précédent du niveau des exonérations de cotisations patronales dont bénéficient aujourd’hui les entreprises pour les rémunérations allant jusqu’à 3,5 Smic. [Cette baisse] se traduirait par une hausse…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Rémunérations, Pouvoirs publics, …
• Article n° 341814
• Publié le 22/10/2024 à 08:00
©  Pixabay
CCN-JO : extension de deux avenants (cabinets vétérinaires, secteurs ÉCLAT)

Les dispositions de deux avenants sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés des conventions collectives concernées, par deux arrêtés publiés au JO du 19/10/2024. Sont ainsi étendus : • L’avenant n° 197 du 11/05/2023 relatif à l’harmonisation des dispositions…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Rémunérations, Pouvoirs publics, …
• Article n° 341812
• Publié le 21/10/2024 à 18:44
©  D.R.
« Les 35 heures, le ministre, le DRH, le syndicaliste… et nous tous » (Jean-Denis Combrexelle)

Quelques déclarations publiques, dans la période récente, ont refait surgir une problématique que beaucoup cherchent à oublier : les 35 heures. Elles ont été très vite rangées, par le microcosme, dans la case des prises de position politiciennes de pure opportunité, avec un soupçon de cynisme. Il…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Branches, Pouvoirs publics, …
• Article n° 341730
• Publié le 21/10/2024 à 17:58
AT/MP : un entretien préalable n’est pas un événement soudain susceptible de caractériser un AT

Un entretien préalable ne constitue pas, en lui-même, un événement soudain susceptible de caractériser un accident du travail, peu importe le ressenti du salarié, juge la cour d’appel de Paris, dans un arrêt du 04/10/2024. • Un salarié est embauché le 31/03/2014 en qualité d’attaché commercial…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Lois & Réglements, Management , …
• Article n° 341754
• Publié le 21/10/2024 à 14:19
Jurisprudence : sélection des dernières décisions

News Tank publie une sélection de jurisprudences sociales parues depuis le 14/10/2024.
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements, Management , Cabinets d’avocats, …
• Article n° 341668
• Publié le 21/10/2024 à 09:06