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Jurisprudence : sélection des dernières décisions

News Tank publie une sélection de jurisprudences sociales parues depuis le 09/09/2024.
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements, Management , Cabinets d’avocats, …
• Article n° 337534
• Publié le 16/09/2024 à 09:07
©  OPPBTP
Conditions de travail des couvreurs : des pistes d’amélioration publiées par l’OPPBTP

Le principal risque pour les couvreurs qui interviennent sur les toitures des bâtiments reste la chute de hauteur, avec des échafaudages pas toujours adaptés à la configuration des chantiers, selon une étude de l’OPPBTP sur les conditions de travail des couvreurs publiée le 12/09/2024. Ces…
Domaine(s) : Formation, Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Branches, Pouvoirs publics, …
• Article n° 337489
• Publié le 13/09/2024 à 18:56
Volkswagen Allemagne : résiliation de l’accord sur la garantie de l’emploi, opposition des OS

En raison de difficultés financières en 2024, Volkswagen a annoncé, le 04/09/2024, la préparation d’un plan d’économies, dont la résiliation de l’accord de protection de l’emploi le 31/12/2024, qui pourrait ouvrir la voie à des licenciements en juin 2025. L’accord de protection de l’emploi en…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Organisation du travail, International, Négociations, …
• Article n° 337205
• Publié le 13/09/2024 à 18:42
CFDT : publication d’un guide sur le déploiement de la CSRD destiné aux élus de CSE

La CFDT Cadres a mis en ligne le 09/09/2024 un guide et sept webinaires sur la CSRD à destination des élus de CSE. « La transposition en droit français prévoit une consultation sur les données issues de la CSRD lors des trois consultations obligatoires. Pour les élus du CSE, il est important…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : International, Pouvoirs publics, Lois & Réglements, …
• Article n° 337426
• Publié le 13/09/2024 à 17:45
©  D.R.
La journée internationale de l’égalité de rémunération organisée par l’ONU le 18/09/2024

Le 18/09/2024 aura lieu, comme chaque année, la Journée internationale de l’égalité de rémunération, organisée par l’ONU depuis 2020. Cette journée « rend hommage aux efforts déployés par toutes les parties prenantes pour parvenir à l’égalité de rémunération pour un travail de valeur…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Branches, Rémunérations, Pouvoirs publics, …
• Article n° 337447
• Publié le 13/09/2024 à 15:49
©  D.R.
Intégration professionnelle des réfugiés : l’avis de la Plateforme RSE (France Stratégie)

« Les entreprises ont un rôle clé dans l’intégration des 547 000 personnes réfugiées en France. Un éventail d’outils peut être mobilisé pour faire évoluer les pratiques de recrutement, mieux identifier les compétences et former les personnes réfugiées. L’engagement de la direction et la formation…
Domaine(s) : Formation, Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Branches, International, …
• Article n° 337486
• Publié le 13/09/2024 à 15:44
©  D.R.
Intégration professionnelle des réfugiés : « Le rôle clé des entreprises » (France Stratégie)

« Les entreprises ont un rôle clé dans l’intégration des 547 000 personnes réfugiées en France. Un éventail d’outils peut être mobilisé pour faire évoluer les pratiques de recrutement, mieux identifier les compétences et former les personnes réfugiées. L’engagement de la direction et la formation…
Domaine(s) : Formation, Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Branches, International, …
• Article n° 337362
• Publié le 13/09/2024 à 14:48
©  D.R.
CCN des journalistes : extension de deux accords salariaux (JO)

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de la CCN des journalistes (n° 1480), par un arrêté publié au JO du 13/09/2024, les dispositions de : • l’accord du 17/06/2024 relatif aux barèmes de salaires minima garantis applicables…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Rémunérations, Lois & Réglements, …
• Article n° 337415
• Publié le 13/09/2024 à 10:47
Préjudice d’anxiété : une attestation d’exposition aux produits CMR n’est pas une preuve suffisante

Le salarié doit démontrer une exposition suffisamment significative pour entraîner un risque de maladie grave sur les postes occupés, pour obtenir la réparation de son préjudice d’anxiété, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 04/09/2024. Une simple attestation d’exposition aux produits…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements, Santé - Sécurité, Cabinets d’avocats, …
• Article n° 337390
• Publié le 13/09/2024 à 10:43
©  D.R.
Seniors : un taux d’emploi à 58,4 % en 2023 (+1,5 pt vs 2022), niveau le plus haut depuis 1975 (Dares)

58,4 % des personnes âgées de 55 à 64 ans ont un emploi en 2023, contre 82,6 % pour celles âgées de 25 à 49 ans. Ces taux continuent d’augmenter pour atteindre leurs plus hauts niveaux depuis 1975, selon l’étude « Les seniors sur le marché du travail en 2023 », publiée par la Dares, le…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Pouvoirs publics, Retraites, …
• Article n° 337320
• Publié le 12/09/2024 à 18:17