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Michel Barnier nommé Premier ministre par le président de la République, Emmanuel Macron

L’ancien commissaire européen, Michel Barnier, est nommé Premier ministre par le président de la République, le 05/09/2024. Membre du parti Les Républicains, il succède, à 73 ans, à Gabriel Attal, Premier ministre démissionnaire à la suite de la dissolution de l’Assemblée nationale par Emmanuel…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Lois & Réglements, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 336507
• Publié le 05/09/2024 à 14:01
Congé maternité : la salariée qui doit travailler pendant son congé peut demander une indemnisation

Le manquement de l’employeur à son obligation de suspendre toute prestation de travail pendant le congé de maternité de la salariée ouvre automatiquement le droit à réparation, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 04/09/2024. • Une salariée est embauchée le 16/12/2011 en qualit…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements, Management , Santé - Sécurité, …
• Article n° 336363
• Publié le 04/09/2024 à 16:19
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NAO : un budget prévisionnel médian d’augmentations à 2,8 % en 2025, après 3,5 % en 2024 (LHH)

Le budget prévisionnel médian des augmentations salariales atteint 2,8 % pour l’année 2025, après 3,5 % en 2024, d’après l’état des lieux des politiques et pratiques salariales des entreprises publié par LHH dans le cadre de son observatoire annuel de la performance sociale et des rémunérations…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Rémunérations, Négociations, Avantages sociaux, …
• Article n° 336311
• Publié le 04/09/2024 à 12:21
©  D.R.
Stellantis : les processus de gestion et d’évolution de carrière dans le cadre de la GEPP (accord)

La direction de Stellantis et la majorité des OS représentatives (CFDT, CFE-CGC, CFTC et FO) ont conclu, le 19/07/2024, un accord relatif au développement et à l’évolution professionnels, apprend News Tank, le 03/09/2024. Les objectifs : • accompagner le déroulement des carrières ; • détecter…
Domaine(s) : Formation, Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Compétences, Dialogue social, Développement des carrières, …
• Article n° 336188
• Publié le 03/09/2024 à 18:18
Un syndicat et sa fédération ne peuvent pas tous deux désigner un délégué syndical dans l’entreprise

Une fédération ne peut pas désigner un délégué syndical à la place du syndicat primaire existant déjà dans l’entreprise si ses statuts ne le prévoient pas, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 10/07/2024. • Un syndicat CGT, représentatif au niveau de la société, désigne deux délégués…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Dialogue social, Lois & Réglements, Cabinets d’avocats, …
• Article n° 336205
• Publié le 03/09/2024 à 16:48
Bonus-malus assurance chômage : rectificatif de forme apporté à l’arrêté du 22/08/2024 (JO)

Deux modifications de forme sont apportées à l’arrêté du 22/08/2024 portant publication des taux de séparation médians par secteur pris en compte pour le calcul du bonus-malus (JO du 24/08/2024), par un arrêté rectificatif publié au JO le 31/08/2024. Ces ajustements sont situés dans l’annexe 1…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Lois & Réglements, Retraites
• Article n° 336152
• Publié le 03/09/2024 à 09:48
Audience syndicats entreprises < 11 salariés : recours à l’identification FranceConnect (JO)

Pour l’organisation des élections dans les entreprises de moins de 11 salariés du 25/11 au 09/12/2024, le ministère chargé du travail utilisera le téléservice « FranceConnect » pour la mise en œuvre du vote électronique à distance, indique un arrêté du 09/08/2024 publié au JO le…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Dialogue social, Branches, Syndicats de salariés
• Article n° 335997
• Publié le 02/09/2024 à 19:00
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Couverture santé : Alan retenu par les services du Premier ministre

Alan est sélectionné par les services du Premier ministre pour assurer la couverture santé de leurs 15 000 bénéficiaires (agents actifs et retraités), apprend News Tank le 02/09/2024. • Bascule prévue au 01/01/2025 ; • Montant du marché : 14 M€ par an, selon les documents de…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Avantages sociaux, Retraites, QVCT, …
• Article n° 336124
• Publié le 02/09/2024 à 18:45
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Élection syndicale TPE et particuliers : une plateforme en ligne pour vérifier son inscription

Le ministère du Travail, de la Santé et des Solidarités a lancé une plateforme en ligne pour permettre aux électeurs de vérifier leur inscription, dans la perspective de l’élection syndicale des salariés des TPE (très petites entreprises) et des particuliers employeurs, qui aura lieu du 25/11 au…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Dialogue social, Syndicats de salariés
• Article n° 336014
• Publié le 02/09/2024 à 15:38
• Mis à jour le03/09/2024 à 09:21
Reclassement : un salarié ne peut pas être licencié pour avoir refusé des postes incompatibles

Le licenciement motivé par le refus du salarié de trois postes de reclassement est sans cause réelle et sérieuse, si les postes proposés sont incompatibles avec les recommandations du médecin du travail, juge la Cour de cassation, dans un arrêt du 12/06/2024. • Un salarié est embauché le…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements, Management , Santé - Sécurité, …
• Article n° 336042
• Publié le 02/09/2024 à 14:07