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Licenciement économique : un salarié peut demander la nullité de son licenciement pour discrimination

Un salarié licencié pour motif économique peut demander la nullité de son licenciement pour discrimination lorsque le motif économique n’est pas établi, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 10/07/2024. • Un salarié est embauché le 02/01/2006 en qualité de directeur administratif et…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements, Organisation du travail
• Article n° 333081
• Publié le 22/07/2024 à 14:18
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Assemblée nationale : Paul Christophe (Horizons & Indépendants) président de la commission sociale

Les huit commissions permanentes de l’Assemblée nationale ont procédé, le 20/07/2024, à l’élection de leur bureau. Les présidences se répartissent ainsi : • Commission des affaires sociales : Paul Christophe (Horizons & Indépendants, Nord) ; • Commission des affaires culturelles et de…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Essentiels Dialogue Social & RSE, Pouvoirs publics
• Article n° 333024
• Publié le 22/07/2024 à 12:07
Jurisprudence : sélection des dernières décisions

News Tank publie une sélection de jurisprudences sociales parues depuis le 15/07/2024.
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 333004
• Publié le 22/07/2024 à 09:00
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Stellantis : accord GEPP et RCC du 11/06/2024

La direction du groupe Stellantis et la majorité des OS représentatives (CFDT, CFE-CGC, CFTC et FO) ont signé, le 11/06/2024, un accord relatif à la GEPP et aux RCC, apprend News Tank, le 19/07/2024.
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail
• Article n° 332983
• Publié le 19/07/2024 à 18:18
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Stellantis : série de mesures pour accompagner des suppressions d’emplois sous forme de RCC (accord)

La direction du groupe Stellantis et la majorité des OS représentatives (CFDT, CFE-CGC, CFTC et FO) ont signé, le 11/06/2024, un accord relatif à la GEPP et aux RCC, apprend News Tank, le 19/07/2024. La CGT n’est pas signataire du texte, conclu dans le cadre d’un dispositif d’adéquation des…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Essentiels Dialogue Social & RSE, Organisation du travail
• Article n° 332910
• Publié le 19/07/2024 à 18:16
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Eiffage Énergie Systèmes : Franck Gauthier DRH

Franck Gauthier est nommé DRH d’Eiffage Énergie Systèmes, la branche énergie du groupe Eiffage (33 000 collaborateurs), indique celui-ci à News Tank le 19/07/2024. Il est en fonction depuis début juin 2024. Il occupait le même poste au sein d’Eiffage Construction depuis août 2017. Franck…
Domaine(s) : Organisation du travail, Formation, Dialogue social & RSE, Talent Management
• Article n° 332938
• Publié le 19/07/2024 à 17:10
Le refus du salarié d’être reclassé n’exonère pas toujours l’employeur de son obligation

Le refus du salarié d’être reclassé sur quatre postes disponibles lors d’une proposition de modification de son contrat de travail pour motif économique n’exonère pas l’employeur de son obligation de reclassement au moment de la procédure de licenciement pour motif économique, juge la Cour de…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements, Organisation du travail
• Article n° 332923
• Publié le 19/07/2024 à 15:45
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La Redoute : Antoine Musereau DRH

Antoine Musereau est nommé directeur des ressources humaines, membre du comité exécutif de La Redoute (e-commerce), indique l’entreprise le 17/07/2024. Son périmètre couvre la France et l’international. Il succède à Tristan Dubois, DRH depuis 2022. Antoine Musereau était international HR Business…
Domaine(s) : Organisation du travail, Formation, Dialogue social & RSE, Talent Management
• Article n° 332897
• Publié le 19/07/2024 à 15:17
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Assemblée nationale : le volet social des déclarations politiques des groupes (le 18/07/2024)

Dans leurs déclarations politiques remises à la présidence de l’Assemblée nationale le 18/07/2024, les 11 groupes résument leurs engagements et objectifs dans le champ économique et social pour la mandature qui s’ouvre. Le 18/07, la députée Yaël Braun-Pivet (Yvelines, Ensemble) a été élue au 3e…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Essentiels Dialogue Social & RSE, Pouvoirs publics
• Article n° 332856
• Publié le 19/07/2024 à 15:02
Industrie pharmaceutique : accord de branche du 12/06/2024 sur la participation (< 50 salariés)

Le Leem et la majorité des organisations syndicales de salariés représentatives de l’industrie pharmaceutique (CFDT, CFE-CGC, CFTC, UNSA et FO) ont signé, le 12/06/2024, un accord majoritaire de branche sur la mise en place d’un régime de participation facultatif pour les entreprises de moins de…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches
• Article n° 332912
• Publié le 19/07/2024 à 14:30