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Jurisprudence : sélection des dernières décisions

News Tank publie une sélection de jurisprudences sociales parues depuis le 22/07/2024.
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 333725
• Publié le 29/07/2024 à 09:00
©  D.R.
« La mobilité sociale ascendante est plus fréquente parmi les descendants d’immigrés » (Insee)

Alors que leurs parents occupaient des positions sociales moins qualifiées, les descendants d’immigrés âgés de 35 à 59 ans appartiennent à des groupes socioprofessionnels proches de ceux des personnes sans ascendance migratoire directe, d’après une enquête de l’Insee publiée le 23/07/2024. Les…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Organisation du travail
• Article n° 333691
• Publié le 26/07/2024 à 17:26
AT/MP : l’AVC du salarié pendant une mission peut être qualifié d’accident du travail (CA Douai)

L’AVC du salarié pendant le temps de travail peut être qualifié d’accident du travail, juge la cour d’appel de Douai dans un arrêt du 20/06/2024. • Un salarié est embauché en qualité d’auditeur-expert technique. Il est victime d’un AVC lors d’un déplacement pour réaliser un audit chez un…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements, Organisation du travail, Retraites
• Article n° 333651
• Publié le 26/07/2024 à 15:17
©  D.R.
Demandeurs d’emploi en catégorie A : -0,4 % au 2e trimestre 2024, soit -11 100 personnes (Dares)

Le nombre de demandeurs d’emploi en catégorie A (inscrits à France Travail, sans emploi et tenus de rechercher un emploi) s’établit à 2 808 700 au 2e trimestre 2024 en France métropolitaine, en baisse de 0,4 % (-11 100 personnes) par rapport au 1er trimestre 2024 (+0,3 % sur un an), d’après les…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 333555
• Publié le 25/07/2024 à 17:17
©  D.R.
Seniors : un questionnaire et un guide d’actions pour faciliter le travail des +55 ans (Anact)

L’Anact publie, le 10/07/2024, deux supports d’information - un questionnaire et un guide - qui proposent un ensemble de leviers à mobiliser en matière de RH, management, prévention et dialogue dans l’entreprise pour faciliter le maintien en emploi des salariés seniors et prévenir l’usure…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 333536
• Publié le 25/07/2024 à 16:41
Parlement européen : Li Andersson présidente de la commission de l’emploi et des affaires sociales

Li Andersson est élue présidente de la commission de l’emploi et des affaires sociales du Parlement européen, le 23/07/2024. La députée européenne finlandaise a été ministre de l’Éducation de 2021 à 2023 dans son pays et ex-leader de l’Alliance de gauche. « L’Europe traverse de nombreux…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : International, Pouvoirs publics
• Article n° 333510
• Publié le 25/07/2024 à 16:35
©  D.R.
Assurance chômage : possible prolongation des dispositions en cours jusqu’au 30/10/2024

Les dispositions de l’assurance chômage en vigueur, issues du décret n° 2019-797 du 26/07/2019 modifié, cesseront d’être en vigueur le 31/07/2024. Elles devraient être prorogées jusqu’au 30/10/2024, selon une organisation syndicale interrogée par News Tank le 25/07/2024. Ces règles devaient…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Retraites
• Article n° 333521
• Publié le 25/07/2024 à 14:21
Risque grave : l’expert peut auditionner certains salariés avec leur accord

L’expert désigné dans le cadre d’une expertise pour risque grave peut procéder à l’audition de certains salariés de l’entreprise pour l’accomplissement de sa mission, à la condition d’obtenir l’accord des salariés concernés, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 10/07/2024. • Un CHSCT…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Essentiels Dialogue Social & RSE, Lois & Réglements
• Article n° 333522
• Publié le 25/07/2024 à 14:12
©   D.R.
Gendarmerie nationale  : Louis-Mathieu Gaspari DRH adjoint

Le général de division Louis-Mathieu Gaspari est nommé DRH adjoint de la Gendarmerie nationale à compter du 01/09/2024, apprend News Tank le 25/07/2024. Louis-Mathieu Gaspari est secrétaire général de la Garde nationale et secrétaire général du Conseil supérieur de la réserve militaire depuis…
Domaine(s) : Formation, Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Pouvoirs publics
• Article n° 333490
• Publié le 25/07/2024 à 12:22
©  D.R.
Boulangerie-pâtisserie industrielle, œufs : extension d’un accord sur les minima salariaux (JO)

Les stipulations de l’accord du 13/02/2024 relatif aux salaires minima conventionnels sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés des CCN des activités industrielles de boulangerie et de pâtisserie et des centres immatriculés de conditionnement, de commercialisation et…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Pouvoirs publics, Rémunérations
• Article n° 333482
• Publié le 25/07/2024 à 11:54