AT/MP : l’AVC du salarié pendant une mission peut être qualifié d’accident du travail (CA Douai)

News Tank RH - Paris - Jurisprudence n°333651 - Publié le
Statue de la jurisprudence à Chambéry -

L'AVC du salarié pendant le temps de travail peut être qualifié d'accident du travail, juge la cour d'appel de Douai dans un arrêt du 20/06/2024.

• Un salarié est embauché en qualité d’auditeur-expert technique. Il est victime d’un AVC lors d’un déplacement pour réaliser un audit chez un client, le 27/11/2017. Il est placé en arrêt de travail...

Statue de la jurisprudence à Chambéry -

L'accès à cet article est réservé aux abonnés


3 raisons de s'abonner

L’info utile en temps utile

En 10 minutes, faites le tour de l’actualité du secteur. Bénéficiez du travail d’une équipe expérimentée.

100% d’info, 0% de pub

Un média indépendant et équidistant, centré sur la qualité de l’information. Ni publicité, ni publireportage, ni conseil, ni formation.

Service personnalisé

Choisissez l‘heure de votre Quotidien, le jour de votre Hebdo. Choisissez les rubriques et les mots clefs de votre veille. Sur smartphone (App), tablette ou ordinateur.

Bienvenue,
Abonné.e ? Connectez-vous uniquement avec votre email.
Non abonné.e ? Demandez votre abonnement découverte en saisissant votre email.


Utilisez vos identifiants