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Jurisprudence : sélection des dernières décisions

News Tank publie une sélection de jurisprudences sociales parues depuis le 02/09/2024.
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements, Management , Cabinets d’avocats, …
• Article n° 336774
• Publié le 09/09/2024 à 09:00
Les réactions patronales et syndicales à la nomination de Michel Barnier, Premier ministre

« Nous serons constructifs », dit le Medef à l’annonce de la nomination du nouveau Premier ministre Michel Barnier le 05/09/2024. C’est « avec satisfaction » que la CPME accueille cette désignation. Quant à l’U2P, elle demande à être reçue « le plus rapidement possible » par le nouveau Premier…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Essentiels Dialogue Social & RSE, Négociations, Organisation du travail, …
• Article n° 336538
• Publié le 06/09/2024 à 18:59
Travail dissimulé : l’action en paiement de l’indemnité forfaitaire se prescrit par deux ans

L’action en paiement d’une indemnité forfaitaire pour travail dissimulé se prescrit par deux ans à compter de la rupture du contrat de travail, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 04/09/2024. • Un salarié est embauché le 01/03/2015 en qualité d’automaticien. Il est licencié le…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements, Cabinets d’avocats, Syndicats d’employeurs, …
• Article n° 336681
• Publié le 06/09/2024 à 14:28
©  News Tank
Lancement de News Tank Agro

Le groupe News Tank lance une 9e offre d’information, News Tank Agro, disponible à compter de ce jour. News Tank Agro informe les dirigeantes et dirigeants des filières agricoles et agroalimentaires. (producteurs, transformateurs, distributeurs, et fournisseurs), ainsi que des branches…
Domaine(s) : Organisation du travail, Formation, Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Branches, Opco, Organisations d’employeurs
• Article n° 336648
• Publié le 06/09/2024 à 14:24
©  D.R.
CCN de l’optique-lunetterie de détail : agrément de l’accord d’intéressement du 16/05/2024 (JO)

L’accord d’intéressement du 16/05/2024 de la CCN de l’optique-lunetterie de détail (IDCC 1431) est agréé par un arrêté publié au JO du 06/09/2024. Le tableau ci-dessous détaille cet agrément. Il permet d’accéder au texte de l’accord.
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Rémunérations, Pouvoirs publics, …
• Article n° 336666
• Publié le 06/09/2024 à 13:49
©  D.R.
CNNCEFP : Yves Piot nommé membre de quatre sous-commissions (JO)

Yves Piot est nommé membre de quatre sous-commissions de la CNNCEFP par un arrêté du 03/09/2024, publié au JO le 06/09/2024. Il intègre : • la sous-commission des conventions et accords et celle sur la restructuration des branches professionnelles, en remplacement de Philippe Chognard …
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Négociations, Branches, Organisations d’employeurs, …
• Article n° 336624
• Publié le 06/09/2024 à 11:56
© DR.
« Sans attendre, les négociations doivent reprendre avec un agenda social ambitieux » (FO)

La Commission exécutive de Force ouvrière, réunie le 05/09/2024, « réaffirme ses revendications, entre autres, de défense et renforcement des services publics partout sur le territoire, d’abrogation de la réforme des retraites et d’augmentation générale des salaires, traitements, pensions et…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Syndicats de salariés
• Article n° 336589
• Publié le 05/09/2024 à 19:00
©  D.R.
Budget 2025 : 30,8 Md€ de plafond de crédits pour la mission « Travail et emploi » (Bercy)

Le plafond de crédits prévisionnel au périmètre des dépenses de l’État pour le budget 2025 concernant la mission « Travail et emploi » est fixé à 30,8 Md€ (30,3 Md€ en plafond prévisionnel 2024 et 22,6 Md€ en crédits ouverts dans la LFI 2024), selon un document du cabinet de Bruno Le Maire…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Pouvoirs publics, Lois & Réglements, …
• Article n° 336366
• Publié le 05/09/2024 à 18:53
Repos compensateur : la prescription biennale court au plus tard à compter de la rupture du contrat

L’action en paiement d’une indemnité pour repos compensateur de remplacement relève de la prescription biennale, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 04/09/2024. Le point de départ est le jour où le salarié a eu connaissance de ses droits et, au plus tard, celui de la rupture du contrat de…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements, Cabinets d’avocats, Syndicats d’employeurs
• Article n° 336510
• Publié le 05/09/2024 à 18:20
©  D.R.
« Notre pays n’a jamais eu autant besoin des partenaires sociaux » (Michel Picon, U2P)

« Compte tenu du flottement actuel de notre représentation politique, notre pays n’a jamais eu autant besoin des partenaires sociaux. Nous devons nous montrer capables de travailler ensemble pour trouver des solutions concrètes aux préoccupations de nos concitoyens, parmi lesquelles l’emploi et…
Domaine(s) : Formation, Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Branches, Rémunérations, Pouvoirs publics, …
• Article n° 336517
• Publié le 05/09/2024 à 17:34