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Le contrat d’un salarié en arrêt pour AT peut être rompu en cas de cessation totale de l’activité

Le contrat d’un salarié en arrêt pour accident du travail peut être rompu en cas de cessation d’activité totale et définitive de l’employeur, rendant impossible sa poursuite, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 11/09/2024. • Un employeur perd un contrat d’entretien et de maintenance le…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements, Management , Syndicats d’employeurs, …
• Article n° 338135
• Publié le 19/09/2024 à 16:33
©  D.R.
Commission européenne : Roxana Mînzatu désignée pour s’occuper des compétences et droits sociaux

Roxana Mînzatu (Roumanie) est désignée par la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, vice-présidente chargée du portefeuille compétences, éducation et culture, emplois de qualité et droits sociaux. Elle dirigera notamment les travaux sur l’Union des compétences et le socle…
Domaine(s) : Organisation du travail, Formation, Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Branches, Rémunérations, …
• Article n° 338038
• Publié le 19/09/2024 à 12:16
©  D.R.
Agefiph : Christian Ploton élu président pour quatre ans

Le conseil d’administration de l’Agefiph, après renouvellement de ses membres, a élu Christian Ploton président (collège employeurs) pour les quatre prochaines années, le 17/09/2024, apprend News Tank le 18/09/2024. Il succède à Christophe Roth. Christian Ploton était vice-président de…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Branches, Pouvoirs publics, …
• Article n° 337999
• Publié le 19/09/2024 à 10:07
©  D.R.
GSK France (siège) : l’accord de GEPP signé le 10/07/2024

Développer les compétences des collaborateurs dans un environnement qui évolue ;Assurer l’employabilité des collaborateurs ;Pérenniser la trajectoire de croissance de la filiale ;Anticiper et s’adapter aux enjeux stratégiques de l’entreprise et du marché du médicament :Tels sont les principaux…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Branches, Négociations, …
• Article n° 337986
• Publié le 18/09/2024 à 18:34
DRH : Faire face à l’inconnu (Benoît Serre, ANDRH)

S’il est une chose que les organisations n’aiment pas, c’est l’imprévisibilité. Elles sont actuellement servies avec le contexte politique pour le moins instable, non pas à cause de la difficulté apparente de trouver un gouvernement, ou même une majorité parlementaire, mais en raison des réalités…
Domaine(s) : Organisation du travail, Formation, Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Branches, Rémunérations, Pouvoirs publics, …
• Article n° 337766
• Publié le 18/09/2024 à 18:06
Attribution gratuite d’actions : les cotisations sociales sont dues à l’acquisition, non à la cession

Le fait générateur des cotisations sociales afférentes à l’attribution gratuite d’actions aux salariés est l’attribution définitive de ces actions au terme de la période d’acquisition, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 05/09/2024. Le fait générateur n’est pas la cession des…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Rémunérations, Pouvoirs publics, Lois & Réglements, …
• Article n° 337920
• Publié le 18/09/2024 à 17:59
GSK France (siège) : les dispositions de l’accord de GEPP signé le 10/07/2024

Développer les compétences des collaborateurs dans un environnement qui évolue ; Assurer l’employabilité des collaborateurs ; Pérenniser la trajectoire de croissance de la filiale ; Anticiper et s’adapter aux enjeux stratégiques de l’entreprise et du marché du médicament : Tels sont les…
Domaine(s) : Formation, Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Branches, Compétences, …
• Article n° 335385
• Publié le 18/09/2024 à 16:57
Premier ministre : Jérôme Marchand-Arvier directeur adjoint de cabinet

Jérôme Marchand-Arvier est nommé directeur adjoint du cabinet du Premier ministre, Michel Barnier. Il était délégué général à l’emploi et à la formation professionnelle (DGEFP), auprès du ministre du Travail depuis le 06/12/2023. Ancien élève de l’ENA (promotion Simone Veil 2006), il est…
Domaine(s) : Formation, Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Branches, Pouvoirs publics, Lois & Réglements, …
• Article n° 337875
• Publié le 18/09/2024 à 10:32
© DR.
Égalité professionnelle et accords de branche : renforcer l’engagement des entreprises (Quintet)

+69,7 % : c’est la progression du nombre d’accords de branche sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes conclus en 2022 par rapport à 2021. 389 accords, soit 158 de plus qu’en 2021, 240 de plus qu’en 2010. De ce constat chiffré, objectivement très positif, doit-on pour autant en…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Branches, Pouvoirs publics, Lois & Réglements, …
• Article n° 337457
• Publié le 18/09/2024 à 10:21
©  D.R.
Lab RH : Séverine Loureiro directrice générale

Séverine Loureiro est nommée directrice générale du Lab RH, apprend News Tank le 17/09/2024. Elle remplace Alexandre Stourbe qui en était le directeur général depuis 2016. Depuis mai 2020, elle travaillait au sein du groupe BPCE, d’abord en tant que responsable expérience collaborateur et…
Domaine(s) : Organisation du travail, Formation, Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Compétences, Développement des carrières, …
• Article n° 337836
• Publié le 17/09/2024 à 18:56