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« La relance du dialogue social via les CPR-PL » (UNAPL, extension de l’avenant du 17/07/2023)

« Avec la publication au JO le 16/12/2023 de l’arrêté d’extension de l’avenant n° 2 du 17/07/2023 à l’accord professionnel régissant le fonctionnement des CPR-PL (Commissions paritaires régionales des professions libérales), une nouvelle étape vient d’être franchie pour renforcer le dialogue…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Négociations
• Article n° 310112
• Publié le 20/12/2023 à 16:15
©  News Tank RH
CCN : extension de 2 avenants et 3 accords (radiodiffusion, hospitalisation privée, ameublement) (JO)

Les dispositions de trois accords et de deux avenants sont rendues obligatoires, pour tous les salariés et tous les employeurs des conventions collectives concernées, par quatre arrêtés publiés au JO du 20/12/2023. Sont notamment étendus :  • L’accord du 26/09/2023 relatif aux salaires…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Rémunérations, Pouvoirs publics
• Article n° 310151
• Publié le 20/12/2023 à 15:45
Une plus grande responsabilité liée à la complexité d’un outil justifie la différence de traitement

Une différence de traitement peut être justifiée par la plus grande responsabilité du salarié, utilisant une machine particulièrement complexe, par rapport aux autres, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 13/12/2023. • Un salarié est embauché le 25/03/2009 en qualité de conducteur. Il…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 310141
• Publié le 20/12/2023 à 14:55
©  D.R.
Loi immigration : « Transmise au Conseil constitutionnel par le président de la République » (O. Véran)

« La Loi Immigration/Intégration sera transmise au Conseil constitutionnel aujourd’hui par le président de la République lui-même, afin que les Sages puissent statuer sur la conformité de tout ou partie de cette loi à notre Constitution », déclare Olivier Véran, porte-parole du Gouvernement …
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 310119
• Publié le 20/12/2023 à 14:10
Conseillers prud’hommes : modification du taux horaire des vacations à compter du 01/01/2024 (JO)

Le taux horaire des vacations des conseillers prud’hommes est porté de 8,40 euros à 12 euros à compter du 01/01/2024 par décret n° 2023-1206 du 18/12/2023 modifiant l’article D. 1423-56 du Code du Travail (JO du 20/12/2023). Cette allocation est versée dans les cas suivants (article…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 310078
• Publié le 20/12/2023 à 10:55
© DR.
Social Demain : la 5e promotion des « 50 qui feront le social demain »

Identifier une nouvelle génération de jeunes de moins de 35 ans, capables de questionner le modèle et les frontières du social pour le réinventer « hors les murs », c’est l’objectif de « Social Demain » qui lance sa 5e Promo’ des « 50 qui feront le social demain » le 21/12/2023. Cette promotion…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Retraites, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 309993
• Publié le 19/12/2023 à 18:35
©  D.R.
PLF 2024 : les dispositions RH/social/formation du texte adopté à l’Assemblée nationale le 18/12/2023

• Le PLF 2024 prolonge l’effort financier en faveur de l’emploi et de la formation professionnelle, avec un budget en hausse de 1,7 Md€ par rapport à la LFI 2023 ; • Ce montant traduit en particulier l’investissement dans l’alternance (3,9 Md€) avec la perspective de l’atteinte du million…
Domaine(s) : Formation, Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Pouvoirs publics, Essentiels Formation, …
• Article n° 309998
• Publié le 19/12/2023 à 17:00
• Mis à jour le02/01/2024 à 14:37
Cabinet d’Élisabeth Borne : Cédric Arcos conseiller santé

Cédric Arcos est nommé conseiller santé (pôle santé, solidarités, protection sociale, travail, plein emploi) au cabinet de la Première ministre, indique l’arrêté du 18/12/2023 relatif à la composition du cabinet d’Élisabeth Borne, la Première ministre, publié au JO le 19/12/2023. Depuis…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 309988
• Publié le 19/12/2023 à 15:38
Le salarié doit appliquer sa clause de mobilité mise en oeuvre pour des raisons organisationnelles

Un salarié peut être licencié pour avoir refusé d’appliquer sa cause de mobilité, mise en œuvre dans l’intérêt de l’entreprise, en raison de contraintes organisationnelles et commerciales, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 06/12/2023. • Un salarié est embauché le 09/11/2010 en qualit…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 310014
• Publié le 19/12/2023 à 15:35
Plein emploi : publication de la loi qui définit les contours de France Travail (JO)

La loi n° 2023-1196 du 18/12/2023 pour le plein emploi qui réforme le service public de l’emploi, renforce l’accompagnement des demandeurs d’emploi et titulaires du RSA, et définit les contours de l’opérateur France Travail qui remplacera Pôle Emploi à partir de janvier 2024, est publiée au JO le…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 309958
• Publié le 19/12/2023 à 14:20