CCN : extension de 2 avenants et 3 accords (radiodiffusion, hospitalisation privée, ameublement) (JO)

News Tank RH - Paris - Textes officiels n°310151 - Publié le
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Les dispositions de trois accords et de deux avenants sont rendues obligatoires, pour tous les salariés et tous les employeurs des conventions collectives concernées, par quatre arrêtés publiés au JO du 20/12/2023.

Sont notamment étendus : 
• L’accord du 26/09/2023 relatif aux salaires minimums conventionnels dans la CCN de la radiodiffusion (IDCC 1922) ;
• L’accord du 19/10/2023 relatif aux salaires minima dans la CCN du négoce et de l’ameublement (IDCC 1880) ;
• L’avenant n° 33 du 01/03/2023 relatif au régime de prévoyance des établissements thermaux dans la CCN de l’hospitalisation privée - secteur du thermalisme (IDCC 2264). 

Le tableau ci-dessous détaille ces extensions.

Les accords et avenants étendus
Source(s) : Legifrance

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