Filtrer par domaine
Filtrer par année
Filtrer par mois
Pacte de la vie au travail : l’emploi des seniors sera le premier volet de la négociation

« Nous vous confirmons notre décision d’engager une négociation interprofessionnelle sur les trois axes identifiés dans votre document d’orientation : emploi des seniors ; accompagnement des reconversions professionnelles, déroulement de carrière et prévention de l’usure professionnelle en lien…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Négociations, Pouvoirs publics
• Article n° 308186
• Publié le 01/12/2023 à 16:27
SNCF : l’obligation de reclassement dépend des termes de l’avis du médecin-conseil

La SNCF n’est pas tenue de rechercher un reclassement lorsque l’agent est déclaré en invalidité et que le médecin-conseil de la Caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la SNCF estime que le salarié est dans l’impossibilité de reprendre un emploi, juge la Cour de cassation dans un arrêt…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 308194
• Publié le 01/12/2023 à 16:08
©  News Tank RH
Haut Conseil du travail social : Bénédicte Aubert membre titulaire (JO)

Bénédicte Aubert remplace Olivier Cany en tant que membre titulaire du HCTS (Haut Conseil du travail social) par un arrêté du 22/11/2023 modifiant l’arrêté du 23/05/2022 portant nomination des membres titulaires du Haut Conseil du travail social publié au JO du 01/12/2023.  Olivier Cany était…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Pouvoirs publics
• Article n° 308133
• Publié le 01/12/2023 à 15:33
©  D.R.
Procès d’Olivier Dussopt : décision du tribunal correctionnel de Paris le 17/01/2023

Le ministère public a demandé, le 29/11/2023, dix mois de prison avec sursis et 15 000 euros d’amende contre Olivier Dussopt, le ministre du Travail, pour des faits présumés de favoritisme en lien avec un appel d’offres datant de 2009, lorsqu’il était maire d’Annonay (Ardèche). La 32e chambre…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 308157
• Publié le 01/12/2023 à 13:27