News Tank RH - Tous nos articles sur le thème Dialogue social & RSE

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Défenseure des droits : Céline Roux, adjointe (JO)

Céline Roux est nommée adjointe à la Défenseure des droits, vice-présidente du collège chargée du respect de la déontologie dans le domaine de la sécurité, à compter du 01/01/2024. Céline Roux remplace Pauline Caby, récemment nommée à la Cour de cassation. Céline Roux occupe la fonction de…

Domaine(s) : Organisation du travail, Formation, Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 310447
• Publié le 22/12/2023 à 16:15

LFSS 2024 : les dispositions sur la suspension des indemnités journalières censurées par le CC

• La loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 prévoit que lorsque le médecin diligenté par l’employeur conclut à l’absence de justification de l’arrêt de travail prescrit par le médecin du salarié, le versement des indemnités journalières est suspendu par l’organisme local d’assurance…

Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 310439
• Publié le 22/12/2023 à 15:45

Faute inexcusable caractérisée lorsque l’employeur laisse conduire son salarié malgré la fatigue

La faute inexcusable de l’employeur est caractérisée lorsqu’il laisse son salarié conduire, alors même qu’il était informé de son état de fatigue important lié à l’absence de repos pendant la nuit, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 16/11/2023. • Un salarié, chauffeur-livreur, est…

Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements, Pouvoirs publics
• Article n° 310432
• Publié le 22/12/2023 à 15:15

CCN : extension de 4 avenants et 3 accords (transports, tourisme, exportation de fruits) (JO)

Les stipulations de quatre avenants et trois accords sont rendues obligatoires pour tous les salariés et tous les employeurs des conventions collectives concernées, par six arrêtés publiés au JO du 22/12/2023. Sont notamment étendus : • L’accord du 11/10/2023 portant revalorisation des…

Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements, Organisation du travail, Pouvoirs publics
• Article n° 310376
• Publié le 22/12/2023 à 14:45

VTC : « Une avancée importante pour les droits des chauffeurs indépendants » (Olivier Dussopt)

« Ces nouveaux accords sont une avancée importante pour les droits des chauffeurs indépendants des plateformes. En revalorisant leur travail, ils répondent à des préoccupations majeures de ces travailleurs. Ils confortent le choix fait par la France du dialogue social comme vecteur de…

Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Négociations, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 310342
• Publié le 22/12/2023 à 09:30

Licenciement licite du salarié qui prend des congés sans les poser au préalable

Un salarié peut être licencié pour cause réelle et sérieuse s’il prend des congés sans les poser au préalable, même si l’employeur n’a pas respecté la législation afférente aux dates de congés, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 13/12/2023. • Un salarié est embauché le 02/05/2016 en…

Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 310323
• Publié le 21/12/2023 à 17:20

CCN : extension d’un accord et de deux avenants dans la CCN des transports (JO)

Les dispositions d’un accord et de deux avenants sont rendues obligatoires, pour tous les salariés et tous les employeurs de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport (IDCC 16), par deux arrêtés publiés au JO du…

Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Rémunérations, Pouvoirs publics
• Article n° 310229
• Publié le 21/12/2023 à 11:50

Smic : décret fixant l’augmentation de 1,13 % à 1 766,9 € brut par mois au 01/01/2024 (JO)

Le décret n° 2023-1216 du 20/12/2023 qui fixe les montants applicables au 01/01/2024 du Smic est publié au JO le 21/12/2023. - En métropole, en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon, le montant du Smic brut horaire…

Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 310221
• Publié le 21/12/2023 à 11:25

VTC : accords sectoriels sur une garantie minimum horaire, kilométrique et une hausse du prix minimum

La mise en place d’une garantie minimum horaire fixée à 30 € nets et d’une garantie kilométrique ainsi que la hausse du prix minimum par course à hauteur de 9 € nets pour le chauffeur, telles sont les principales mesures dans les deux accords sectoriels signés à l’ARPE, le 19/12/2023, par les…

Domaine(s) : Organisation du travail, Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Essentiels Organisation du travail, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 310185
• Publié le 20/12/2023 à 20:50

Rapprocher les salariés du dialogue social en remettant de la proximité (Fondation Jean-Jaurès)

• Consulter les salariés en amont de la négociation d’un accord d’entreprise ; • Rendre visibles les résultats du dialogue social en notifiant sur le bulletin de salaire chaque modification notable apportée par un accord national, de branche ou d’entreprise ; • Encourager la création…

Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Négociations
• Article n° 310040
• Publié le 20/12/2023 à 17:55