Dialogue social & RSE : archives décembre 2023 (page 5/13)

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Sénat : dérogation jusqu’au 31/12/2024 de l’usage de titres-restaurants pour tout produit alimentaire

Le Sénat a définitivement adopté le 18/12/2023 la proposition de loi visant à prolonger jusqu’au 31/12/2024 le dispositif dérogatoire permettant d’utiliser les titres-restaurant pour l’achat de tout produit alimentaire. À l’initiative du Sénat, la loi « pouvoir d’achat » la loi n° 2022‑1158 du…

Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 309975
• Publié le 19/12/2023 à 12:45

Mise à pied conservatoire : la procédure de licenciement doit être engagée de manière concomittante

La procédure de licenciement, engagée sept jours après la mise à pied conservatoire, n’est pas régulière, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 06/12/2023. • Un salarié est embauché le 18/11/2015 en qualité d’agent de prévention et de sécurité. L’employeur lui notifie oralement sa mise …

Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 309853
• Publié le 18/12/2023 à 15:33

CCN : extension de 3 accords et 5 avenants (industrie et commerces de gros, négoce, coiffure…)

Les dispositions de trois accords et de cinq avenants sont rendues obligatoires, pour tous les salariés et tous les employeurs des conventions collectives concernées, par sept arrêtés publiés au JO du 16/12/2023. Sont notamment étendus : • L’accord du 15/03/2023 relatif à la formation…

Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Rémunérations, Pouvoirs publics
• Article n° 309812
• Publié le 18/12/2023 à 12:45

PL immigration : M. Léon et S. Binet appellent le président de la République à retirer le projet

« Face aux divisions sociales, au poison grandissant de la haine et du rejet de l’autre, il est plus que jamais de la responsabilité du président de la République de tracer des perspectives claires permettant l’unité de la nation et sa cohésion plutôt que de courir après l’accord d’un instant. La…

Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Pouvoirs publics, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 309780
• Publié le 18/12/2023 à 10:45

Banques : 9 900 contrats d’alternance en fin d’année 2022 dont 93 % en apprentissage (AFB)

• 488 M€ consacrés au budget de la formation professionnelle, ce qui correspond à 4,2 % de sa masse salariale ; • 5,16 millions d’heures de formation dispensées en progression de 16 % vs 2021 ; • 28,3 heures en moyenne de formation en 2022 soit environ 4 heures de plus qu’en 2021 avec notamment…

Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches
• Article n° 309708
• Publié le 15/12/2023 à 18:39

SC2S : 4 000 jeunes volontaires de 16 à 25 ans recherchés pour 2023-2024

• 4 000 jeunes volontaires de 16 à 25 ans (30 ans s’ils sont en situation de handicap) sont recherchés en SC2S (Service Civique Solidarité Seniors) sur l’année 2023-2024 pour une présence de longue durée, entre 6 à 12 mois, en EHPAD, en résidences autonomie, ou encore auprès de seniors vivant …

Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail
• Article n° 309729
• Publié le 15/12/2023 à 17:20

Caisse nationale d’assurance vieillesse : Régis Mezzasalma membre titulaire (JO)

Régis Mezzasalma est nommé membre titulaire du conseil d’administration de la Caisse nationale d’assurance vieillesse, en tant que représentant des assurés sociaux et sur désignation de la CGT, par un arrêté du 09/11/2023 publié au JO du 15/12/2023. Il remplace Christian Letellier, qui occupait…

Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Pouvoirs publics
• Article n° 309685
• Publié le 15/12/2023 à 16:20

Inaptitude : l’obstacle à tout reclassement sur le site n’exonère pas l’employeur de son obligation

L’avis d’inaptitude, mentionnant que l’état de santé du salarié fait obstacle à tout reclassement dans un emploi sur le site, ne dispense pas l’employeur de son obligation de reclassement sur ses autres établissements, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 13/12/2023. • Un salarié est…

Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 309701
• Publié le 15/12/2023 à 15:40

CCN : extension de 15 avenants et 4 accords (transport aérien, sport, banque)

Les stipulations de 15 avenants et 4 accords sont rendues obligatoires pour tous les salariés et tous les employeurs des conventions collectives concernées, par 20 arrêtés publiés au JO du 15/12/2023. Sont notamment étendus : • L’avenant du 25/04/2023 portant révision de la convention…

Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Rémunérations, Pouvoirs publics
• Article n° 309672
• Publié le 15/12/2023 à 14:10

ATMP : Nicolas Bondonneau (Medef) membre titulaire de la commission

Nicolas Bondonneau est nommé membre titulaire de la Commission des accidents du travail et des maladies professionnelles (ATMP), en tant que représentant des employeurs et sur désignation du Medef, par un arrêté du 09/10/2023 publié au JO du 15/12/2023. Il remplace Franck Gambelli, qui occupait…

Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Pouvoirs publics
• Article n° 309676
• Publié le 15/12/2023 à 13:10