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Faute inexcusable : l’employeur est responsable même si un tiers doit assurer la sécurité du salarié

L’employeur ne peut s’affranchir de son obligation de sécurité par la conclusion d’un contrat prévoyant qu’un tiers assurera cette sécurité, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 16/11/2023. • Un salarié est victime d’un accident mortel le 09/03/2015. Ses ayants droit saisissent le…

Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements, Organisation du travail
• Article n° 309239
• Publié le 12/12/2023 à 15:00

©  D.R.
Projet de loi immigration : « Le Gouvernement entend convoquer une CMP sur le texte » (Olivier Véran)

« Parce que nous estimons qu’il est fondamental de mieux lutter contre l’immigration clandestine, de mieux encadrer l’immigration économique, de mieux intégrer ceux qui ont vocation à rester sur notre sol, le Gouvernement convoquera une CMP (commission mixte paritaire) au plus vite, toujours dans…

Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 309232
• Publié le 12/12/2023 à 14:35

©  News Tank RH
Commission de labellisation du Label Diversité : nomination de membres CFTC (JO)

Sont nommés :   • Yannick Lequeux, titulaire, en remplacement de Pierre-Baptiste Cordier Simonneau, en qualité de représentant des organisations syndicales de salariés représentatives au niveau national et interprofessionnel sur proposition de la CFTC.   • Virginie Noga, suppléante, en…

Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Pouvoirs publics
• Article n° 309217
• Publié le 12/12/2023 à 14:30

©  D.R.
CCN de la branche télédiffusion : extension d’un avenant rectificatif (JO)

Les dispositions de l’avenant rectificatif du 25/03/2022 sont rendues obligatoires, pour tous les salariés et tous les employeurs de la convention collective nationale de la branche télédiffusion (IDCC 3241) par un arrêté du 30/11/2023 publié au JO du 12/12/2023.  Le tableau ci-dessous présente…

Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Organisation du travail, Pouvoirs publics
• Article n° 309201
• Publié le 12/12/2023 à 14:17

Christian Dior Couture : Olivier Sastre DGA en charge des RH et du développement durable

Olivier Sastre est nommé directeur général adjoint en charge des RH et du développement durable de Christian Dior Couture, apprend News Tank le 12/12/2023. Il rejoint le comité exécutif de Dior et est nommé directeur général adjoint. Il était DRH de Louis Vuitton depuis janvier 2012. Il succède…

Domaine(s) : Organisation du travail, Formation, Dialogue social & RSE, Talent Management
• Article n° 309226
• Publié le 12/12/2023 à 11:39

©  D.R.
Louis Vuitton : Emmanuelle Favre-Ray directrice des RH et du développement durable

Emmanuelle Favre-Ray est nommée directrice des ressources humaines de Louis Vuitton apprend News Tank le 12/12/2023. Elle devient membre du comité exécutif de Louis Vuitton et dirigera également le développement durable. Elle est actuellement DRH de Christian Dior Couture. Elle succède …

Domaine(s) : Organisation du travail, Formation, Dialogue social & RSE, Talent Management
• Article n° 309175
• Publié le 12/12/2023 à 11:15

©  D.R.
Classifications : « 102 branches sur 170 n’ont pas conclu d’accord depuis au moins 5 ans » (O. Dussopt)

« Nous ferons un point global sur les situations de non-conformité des branches en juin 2024. Ce point abordera notamment le sujet des classifications, parce que l’ANI de février 2023 sur le partage de la valeur indique que les branches qui ne l’ont pas fait depuis au moins cinq ans doivent lancer…

Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Rémunérations, Négociations, …
• Article n° 309180
• Publié le 11/12/2023 à 20:57

Projet de loi immigration : adoption d’une motion de rejet préalable ; rejet du projet de loi

L’Assemblée nationale rejette le projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, après l’adoption d’une motion de rejet préalable, le 11/12/2023. Cette motion déposée par Cyrielle Chatelain, député écologiste-NUPES d’Isère, est adoptée à cinq voix près, par 270 voix pour…

Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 309176
• Publié le 11/12/2023 à 19:07

©  News Tank RH
GEPP : « Pour une GEPP réussie, toute l’entreprise doit être impliquée » (P-E. Samier, DRH Solvay)

« L’accord de Gestion des Emplois et des Parcours Professionnels (ex-GPEC) est indispensable pour déployer les actions nécessaires à l’anticipation des besoins de l’entreprise en matière de stratégie et d’évolution de son environnement économique, social et juridique », déclare Pierre-Etienne…

Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail
• Article n° 309119
• Publié le 11/12/2023 à 18:50

©  LinkedIn Sales Solutions (Unsplash)
Télétravail : déploiement au sein des établissements publics rattachés au MESR, MENJ et MSJOP (JO)

Le télétravail est déployé comme un mode de travail parmi d’autres au sein des établissements publics rattachés au MESR (Ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche) et au sein des services du MENJ et du MSJOP dans des conditions permettant de garantir la qualité des services publics…

Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Pouvoirs publics
• Article n° 309143
• Publié le 11/12/2023 à 18:20

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