Projet de loi immigration : adoption d’une motion de rejet préalable ; rejet du projet de loi

News Tank RH - Paris - Actualité n°309176 - Publié le

L'Assemblée nationale rejette le projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, après l'adoption d'une motion de rejet préalable, le 11/12/2023.

Cette motion déposée par Cyrielle Chatelain, député écologiste-NUPES d'Isère, est adoptée à cinq voix près, par 270 voix pour (265 contre), sur 535 suffrages exprimés.


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